Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

Les § 3.1. à 3.3. ci-après constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Ce rapport, qui a été approuvé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles lors de la séance du 10 mars 2022, s’appuie sur les informations élaborées sous la responsabilité de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles. Il décrit le gouvernement d’entreprise de Groupama Assurances Mutuelles, les règles retenues pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

3.1

INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT

D’ENTREPRISE

3.1.1

LE CONSEIL

Administrateurs : Représentant les caisses adhérentes : Daniel Collay ❯ Jean-Pierre Constant ❯ Sylvie Le Dilly ❯ Jérôme Moy ❯ Laurent Poupart ❯ Denis Roumégous (1) ❯ François Schmitt ❯ Choisis en raison de leurs compétences :

D’ADMINISTRATION

Composition 3.1.1.1 Groupama Assurances Mutuelles (ci-après « la Société ») est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont : 13 administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire : ❯ 9 personnes physiques représentant les caisses adhérentes ■ ayant la qualité de Président du conseil d’administration de leur caisse ; 4 administrateurs élus en raison de leurs compétences ayant ■ la qualité d’administrateurs indépendants au sens de la définition donnée par le groupe de travail AFEP-MEDEF et reprise dans le règlement intérieur du conseil d’administration (cf. annexe 4 du § 8.1.3.4) ; 2 administrateurs élus par le personnel salarié de la Société. ❯ Au cours de l’exercice 2021, sa composition a été modifiée à la suite de : la cooptation, le 20 mai 2021, de Monsieur Denis Roumégous en ❯ remplacement de Monsieur Walter Guintard. La ratification de sa nomination est intervenue lors de l’assemblée générale du 17 juin 2021. Au 31 décembre 2021, la composition du conseil d’administration était la suivante : Président : Jean-Yves Dagès ❯ Vice-Président : Jean-Louis Pivard ❯

Isabelle Bordry ❯ Ada Di Marzo ❯ Caroline Grégoire Sainte Marie ❯ Elie Harari ❯ Représentant les salariés :

Isabelle Chasseur ❯ Christophe Mercier ❯ Représentant du comité social et économique : Catherine Guibert ❯ Secrétaire du conseil : Cécile Daubignard ❯ L’âge moyen des administrateurs est de 58 ans.

L’assemblée générale de Groupama Assurances Mutuelles n’a pas usé de la faculté prévue à l’article 21 des statuts de nommer des censeurs.

Lors de sa séance du 20 mai 2021, le conseil d’administration a coopté Denis Roumégous en remplacement de Walter Guintard. Sa cooptation a été (1) ratifiée par l’assemblée générale du 17 juin 2021.

28 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES