Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

ET CONTRÔLE INTERNE

3.1

3.4

INFORMATIONS SUR LE

PROCÉDURES DE CONTRÔLE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 28

INTERNE

56

Le conseil d’administration 3.1.1

Environnement de contrôle 3.4.1

28 46 50

56

Les comités du conseil d’administration 3.1.2 Évaluation du conseil d’administration 3.1.3

Organisation du contrôle interne au 3.4.2 niveau du Groupe

56 60 62

La gouvernance des risques 3.4.3

Vérification de la situation des 3.1.4

La conformité Groupe 3.4.4

administrateurs extérieurs au regard des critères d’indépendance adoptés par la Société, issus du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et annexés au règlement intérieur

3.5

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES

63

LIÉES

51 51 51 53

Le conseil d’orientation mutualiste 3.1.5

La direction générale 3.1.6 Autres informations 3.1.7

3.6

CONTRATS IMPORTANTS

63

Convention portant dispositifs de sécurité 3.6.1 et de solidarité

63 64

3.2

ÉTAT DES DÉLÉGATIONS DE

Convention de réassurance 3.6.2

COMPÉTENCE ET DE POUVOIRS 54

3.7

HONORAIRES DES COMMISSAIRES

3.3

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

54

AUX COMPTES

65

3.8

RAPPORT SPÉCIAL DES

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 65

27 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES