Groupama // Document d'enregistrement universel 2021
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ET CONTRÔLE INTERNE
3.1
3.4
INFORMATIONS SUR LE
PROCÉDURES DE CONTRÔLE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 28
INTERNE
56
Le conseil d’administration 3.1.1
Environnement de contrôle 3.4.1
28 46 50
56
Les comités du conseil d’administration 3.1.2 Évaluation du conseil d’administration 3.1.3
Organisation du contrôle interne au 3.4.2 niveau du Groupe
56 60 62
La gouvernance des risques 3.4.3
Vérification de la situation des 3.1.4
La conformité Groupe 3.4.4
administrateurs extérieurs au regard des critères d’indépendance adoptés par la Société, issus du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et annexés au règlement intérieur
3.5
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES
63
LIÉES
51 51 51 53
Le conseil d’orientation mutualiste 3.1.5
La direction générale 3.1.6 Autres informations 3.1.7
3.6
CONTRATS IMPORTANTS
63
Convention portant dispositifs de sécurité 3.6.1 et de solidarité
63 64
3.2
ÉTAT DES DÉLÉGATIONS DE
Convention de réassurance 3.6.2
COMPÉTENCE ET DE POUVOIRS 54
3.7
HONORAIRES DES COMMISSAIRES
3.3
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
54
AUX COMPTES
65
3.8
RAPPORT SPÉCIAL DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 65
27 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES
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