Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Le calcul des provisions techniques en assurance vie repose également sur l’utilisation d’un taux d’intérêt appelé « taux d’intérêt technique », dont les conditions sont fixées, en France par le Code des assurances. Celui-ci détermine notamment un niveau maximal par référence au taux moyen des emprunts d’État, le TME. Il sert à la tarification des contrats et au calcul des engagements de l’assureur envers les assurés. Ces modalités varient en fonction du type de contrat et de la durée des engagements. Les normes de provisionnement ainsi que les principes d’évaluation et de maîtrise du risque de provisionnement sont précisés dans la politique Groupe de Souscription et provisionnement.

La ventilation des provisions techniques des contrats d’assurances vie et non-vie est présentée dans la note 26.1 des comptes annuels. VENTILATION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES SELON LE CRITÈRE D’ENGAGEMENTS À TAUX FIXE, VARIABLE OU ABSENCE D’ENGAGEMENTS DE TAUX La ventilation des provisions mathématiques selon le critère d’engagements à taux fixe, variable (c’est-à-dire lié à un taux de marché) ou absence d’engagements de taux est la suivante :

31.12.2021

31.12.2020

France

International

Total

Total

(en millions d’euros)

Engagements garantis à taux fixe

34 175

2 782

36 957

37 574

Engagements garantis à taux variable

8 025

18

8 044

8 059

UC et autres produits sans engagement de taux

12 882

1 078

13 960

12 151

TOTAL

55 082

3 879

58 960

57 784

La forte collecte en 2021 sur les unités de compte a accéléré la croissance de ces engagements. La part des UC et autres produits sans engagement de taux représente ainsi 23,7 % de la totalité des engagements (contre 21,0 % à fin 2020). 2.2.4 Le processus de réassurance est organisé à deux niveaux. La réassurance interne prise en charge par Groupama Assurances Mutuelles pour l’ensemble des entités du Groupe vise à optimiser les rétentions de chaque entité. La réassurance externe définit la structure optimale de réassurance pour le Groupe et le niveau de couverture des risques sur la base de modèles informatisés. Les contrats de réassurance externe sont renégociés et renouvelés chaque année par Groupama Assurances Mutuelles pour le compte de l’ensemble du Groupe. En outre, des règles de sélection définies dans le comité des sécurités en réassurance, composé notamment de la direction réassurance de Groupama Assurances Mutuelles et de la direction risques groupe, et fondées sur les notations des agences de notation, visent à maîtriser le risque de défaillance des réassureurs. La liste des réassureurs est réexaminée totalement au moins deux fois par an. Au cours de l’année, un suivi permanent est assuré de sorte à adapter les notations internes des cessionnaires aux évolutions qui pourraient intervenir chez un réassureur et modifieraient l’appréciation de sa solvabilité. Les réassureurs admis doivent présenter une notation compatible avec la nature des affaires réassurées, selon qu’elles sont à déroulement comptable court ou long. Les principes et dispositifs de réassurance sont décrits dans la politique Groupe de réassurance. Réassurance

Termes et conditions des contrats d’assurance qui ont un effet significatif sur le montant, l’échéance et l’incertitude des flux de trésorerie futurs de l’assureur Description générale 2.3.1 Le Groupe propose une large gamme de produits d’assurance non-vie destinés aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises. Les contrats automobile, dommages aux biens particuliers, professionnels et agricoles proposés par le Groupe sont généralement des contrats d’une durée d’un an à tacite reconduction et assortis d’une garantie responsabilité civile. Le Groupe propose une gamme complète de produits d’assurance vie : cette offre s’adresse aux particuliers sous forme de contrats individuels et aux entreprises sous forme de contrats collectifs. Les principaux contrats d’assurance individuelle en euros offerts à nos clients sont les contrats d’épargne, les contrats temporaires décès, les contrats d’assurance mixte, les contrats rentes viagères différées avec sortie obligatoire en rentes et les contrats de capital différé avec contre assurance. Les contrats collectifs proposés par le Groupe sont essentiellement des contrats de retraite à cotisations définies et des contrats de retraite par capitalisation collective en points avec valeur du point. Le Groupe commercialise par ailleurs des contrats multisupports avec un compartiment de placements en euros et un ou plusieurs compartiments en unités de compte. 2.3

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Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES