Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Engagements donnés et reçus Note 47

31.12.2021

31.12.2020

(en millions d’euros)

Avals, cautions et garanties reçus

14

20

Autres engagements reçus

570

583

Total engagements reçus hors réassurance

585

603

Engagements reçus au titre de la réassurance

780

577

Avals, cautions et garanties donnés

4 640

4 558

Autres engagements sur titres, actifs ou revenus

1 597

1 321

Autres engagements donnés

1 920

1 964

Total engagements donnés hors réassurance

8 157

7 844

Engagements donnés au titre de la réassurance

509

476

Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance Autres valeurs détenues pour compte de tiers

Les autres engagements reçus hors réassurance s’élèvent à 570 millions d’euros au 31 décembre 2021 et sont principalement constitués de titres reçus en garantie au titre du mécanisme de collatéralisation mis en place pour garantir les opérations de prêts de titres obligataires pour 520 millions d’euros et dans une moindre mesure pour garantir les plus-values latentes sur les instruments dérivés pour 35 millions d’euros. Les avals, cautions et garanties donnés s’élèvent à 4 640 millions d’euros et se décomposent principalement des opérations suivantes : cautions sur les obligations de réassurance et de co-réassurance ❯ de filiales du Groupe pour 245 millions d’euros ; nantissements de titres pour 4 336 millions d’euros dans le cadre ❯ de contrats d’assurance vie. Les autres engagements sur titres, actifs ou revenus sont constitués dans le cadre de souscriptions dans des fonds communs de placement à risques (FCPR). Le montant de 1 597 millions d’euros correspond principalement à la différence entre l’engagement d’investissement des souscripteurs et le total des appels de fonds effectivement perçus. Les autres engagements donnés s’élèvent à 1 920 millions d’euros. Ils sont constitués principalement des éléments suivants : les titres donnés en garantie au titre du mécanisme de ❯ collatéralisation mis en place pour garantir les plus ou moins-values latentes sur les instruments dérivés sont également comptabilisés en autres engagements hors bilan, se traduisant dans les comptes par 540 millions d’euros d’engagements donnés au titre de la couverture des moins-values latentes sur les instruments dérivés ;

des promesses de vente de 16 millions d’euros principalement ❯ dans la filiale SCI Gan Foncier ; des engagements de 483 millions d’euros portant sur des prêts ❯ obligataires dans la filiale Groupama Gan Vie ; des engagements donnés sur commande de travaux immobiliers ❯ pour 644 millions d’euros ; dans le cadre de l’émission des certificats mutualistes, les ❯ assemblées générales des caisses régionales ont voté une autorisation d’émission de 655 millions d’euros. Au 31 décembre 2021, 13 millions d’euros d’autorisation votée restent à émettre par les caisses régionales. En outre, il convient de noter que le montant maximum de certificats mutualistes pouvant être rachetés est fixé à 10 % du montant total des certificats mutualistes. Les engagements donnés au titre de la réassurance s’élèvent à 509 millions d’euros et sont principalement constitués de titres donnés en nantissement dans le cadre de traités de réassurance. LES ENGAGEMENTS NON VALORISÉS Groupama Holding Filiales et Participations, en sa qualité d’actionnaire principal, s’engage à fournir à Cofintex 6 le support financier nécessaire à la poursuite normale de son activité dans le respect du principe de continuité d’exploitation. CLAUSES « TRIGGER » Groupama Assurances Mutuelles bénéficie de clauses dites « trigger » sur le paiement des intérêts de ses quatre émissions de dette de titres subordonnés remboursables (TSR). Elle doit ainsi différer le paiement des intérêts en cas de situation de déficience réglementaire, conformément aux dispositions de la directive Solvabilité 2. Les intérêts différés constitueront des arriérés d’intérêts.

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