Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance Note 26

Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance – par segment opérationnel 26.1

31.12.2021

31.12.2020

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Provisions techniques brutes de réassurance Provisions d’assurance vie

31 739

742

32 481

31 812

692

32 504

Provisions pour sinistres à payer

754

57

812

739

64

803

Provisions pour participation aux bénéfices

736

4

739

662

2

665

Autres provisions techniques

7

2

9

24

10

34

Total assurance vie

33 236

805

34 041

33 237

769

34 005

Provisions pour primes non acquises

1 216

659

1 875

1 198

590

1 788

Provisions pour sinistres à payer

10 998

2 057

13 055

10 501

2 117

12 618

Autres provisions techniques

3 527

43

3 570

3 506

42

3 548

Total Assurance non-vie

15 742

2 758

18 500

15 205

2 749

17 953

Provisions d’assurance vie des contrats en UC

11 177

1 096

12 273

10 341

1 045

11 386

TOTAL

60 155

4 659

64 815

58 782

4 563

63 345

ÉVALUATION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES DE RENTES NON-VIE Les provisions techniques non-vie relatives à des rentes en service ou à des capitaux constitutifs de rente sont escomptées conformément aux dispositions prévues dans les textes. Se référant aux dispositions des textes comptables IFRS 4 qui s’appuient, s’agissant de ces éléments, sur les dispositions de la législation française CRC 2000-05, le Groupe utilise un taux d’actualisation correspondant à un taux de rendement prudemment estimé des actifs pour l’escompte des provisions de rentes non-vie (rentes en service et différées).

Les tests d’adéquation des passifs effectués au 31 décembre 2021 se sont avérés satisfaisants et n’ont conduit à la constatation d’aucune charge technique complémentaire. ÉVALUATION DES PROVISIONS POUR SINISTRES NON CONNUS ET TARDIFS (IBNR) Le montant total des provisions pour sinistres à payer non-vie s’élève à 13 055 millions d’euros au 31 décembre 2021. Ces provisions sont évaluées sur la base d’une approche actuarielle, définie selon une méthodologie Groupe. Cette méthode permet via des évaluations de charges à l’ultime basées sur des triangles de paiement ou de charges (selon les segments de risque), de déterminer le montant suffisant des provisions pour sinistres à payer. Cette évaluation intègre dans son approche l’évaluation des sinistres tardifs et des prévisions de recours. DÉPENDANCE Le montant total des provisions liées au risque dépendance s’établit à 734 millions d’euros au 31 décembre 2021. Ce montant est défini sur la base de provisions évaluées selon une approche économique (BE) au taux d’actualisation de 1,20 % intégrant une marge de prudence pour les portefeuilles Assurance Dépendance et Avenir Autonomie. La provision en vision best-estimate est évaluée sous le même modèle prospectif que celui utilisé pour justifier de la suffisance des provisions sociales. Les hypothèses biométriques et économiques autres que le taux d’actualisation sont également les mêmes.

215 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES