Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Dettes de financement Note 25

Dettes de financement – par échéance 25.1

31.12.2021

31.12.2020

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées des entreprises d’assurance Dettes de financement représentées par des titres Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire

2 132

2 132

1 632

1 632

2

2

3

3

TOTAL

2

2 132

2 134

3

1 632

1 635

Les emprunts subordonnés remboursables (TSR) classés en « dettes de financement » augmentent de 500 millions d’euros suite à la 1 re émission par le Groupe d’obligations vertes subordonnées pour un montant total de 500 millions d’euros, de maturité 2028. Le coupon annuel de cette émission est de 0,75 %. Les emprunts subordonnés remboursables se détaillent comme suit :

Nominal (en millions d’euros)

Échéance (si daté)

Émetteur

Date d’émission

Coupon

Taux coupon Clause Step Up

Groupama Assurances Mutuelles

650 23.01.2017 23.01.2027

Fixe

6,00 %

non

Groupama Assurances Mutuelles

500 24.09.2018 24.09.2028

Fixe

3,38 %

non

Groupama Assurances Mutuelles

500 16.09.2019 16.09.2029

Fixe

2,13 %

non

Groupama Assurances Mutuelles

500 07.07.2021 07.07.2028

Fixe

0,75 %

non

Au 31 décembre 2021, la cotation : de l’émission 2017 s’établit à 122,8 % contre 125,0 % au ❯ 31 décembre 2020 ; de l’émission 2018 s’établit à 111,5 % contre 112,5 % au ❯ 31 décembre 2020 ; de l’émission 2019 s’établit à 103,1 % contre 104,2 % au ❯ 31 décembre 2020 ; de l’émission 2021 s’établit à 96,7 %. ❯

Compte tenu des conditions propres à chacune des émissions et en application de la norme IAS 32 § 16 et 17, ces emprunts sont considérés comme des passifs financiers et non comme des instruments de capitaux propres. Ils sont donc comptabilisés dans le poste des dettes de financement. Les charges d’intérêts sont comptabilisées en charges de financement dans le compte de résultat.

Dettes de financement – par devise et par taux 25.2

31.12.2021

Devises

Taux

Zone euro

Hors zone euro

Taux fixe

Taux variable

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées des entreprises d’assurance

2 132

2 132

Dettes de financement représentées par des titres Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire

2

2

TOTAL

2 134

2 134

214 Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES