Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Participation aux bénéfices différée Note 14

14.1

Participation aux bénéfices différée active

31.12.2021

31.12.2020

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Participation aux bénéfices différée active

3

3

TOTAL

3

3

Participation aux bénéfices différée passive 14.2

31.12.2021

31.12.2020

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Provision pour participation aux bénéfices différée des contrats d’assurance Provision pour participation aux bénéfices différée des contrats financiers

4 716

4 716

5 856

9

5 865

88

88

137

137

TOTAL

4 716

88

4 804

5 856

145

6 002

Le taux de participation aux bénéfices différée est déterminé entité par entité (sur la base des cantons réglementaires). Il s’appuie sur le taux réel de partage des produits financiers entre les assurés et les actionnaires et correspond à la moyenne des taux réels des 3 dernières années. Cette moyenne permet d’éviter d’intégrer dans le calcul des éléments atypiques non récurrents.

Au cas particulier de Groupama Gan Vie, le taux de participation aux bénéfices différée est déterminé à l’aide d’une méthode de taux de partage prospective basée sur des business plan à 3 ans. Les taux utilisés en France au 31 décembre 2021 sont compris dans une fourchette de 69,78 % à 84,47 % dont 77,63 % pour Groupama Gan Vie.

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Document d’Enregistrement Universel 2021 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES