Groupama // Document d'enregistrement universel 2021

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Hiérarchie de la juste valeur 6.9 Conformément à la norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur, les instruments financiers actifs et passifs évalués à la juste valeur sont classés selon une hiérarchie en trois niveaux. Ceux-ci dépendent de l’utilisation ou non d’un modèle d’évaluation et des sources de données utilisées pour alimenter les modèles d’évaluation : le niveau 1 correspond à un prix coté sur un marché actif auquel ❯ l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation ; le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la ❯ base d’un modèle d’évaluation utilisant des données directement observables sur un marché actif ou déterminable à partir de prix observés ; le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la ❯ base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur un marché.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La détermination du caractère actif ou pas d’un marché s’appuie notamment sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché, la forte dispersion des prix disponibles dans le temps et entre les différents intervenants du marché ou le fait que les prix ne correspondent plus à des transactions suffisamment récentes.

31.12.2021

31.12.2020

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Total

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Total

(en millions d’euros)

Actifs disponibles à la vente Actions et autres placements à revenu variable 4 414

128

665

5 207

3 820

129

577

4 526

Obligations et autres placements à revenu fixe 56 463

878

1 432 58 773 58 310

933

1 469 60 712

Autres placements Total actifs disponibles à la vente

60 877

1 006

2 097 63 980 62 129

1 063

2 046 65 238

Actifs de transaction Actions et autres placements à revenu variable classés en « trading » ou en « held for trading » Obligations et autres placements à revenu fixe classés en « trading » ou en « held for trading » OPCVM de trésorerie classés en « trading » ou en « held for trading »

166

4

1 004

1 174

127

499

626

2 264

288

300

2 853

2 550

426

526

3 502

6 136

6 136

7 500

7 500

Autres placements Total actifs de transaction

8 566

292

1 305 10 163 10 177

426

1 025 11 628

SOUS TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS HORS UC ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

69 443

1 298

3 402 74 143 72 306

1 488

3 071 76 866

Placements de contrats en UC

11 814

1 161

281 13 256

9 045

2 173

176 11 393

Instruments dérivés actifs et passifs

(504)

(504)

(520)

(520)

TOTAL ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

81 257

1 955

3 683 86 894 81 351

3 142

3 247 87 740

des placements de contrats en UC, le risque est

pour les obligations, principalement de titres obligataires et de ❯ produits structurés non cotés sur un marché actif dont la rémunération est indexée soit sur des indices, soit sur des paniers d’actions, soit sur des taux ; pour les instruments dérivés, principalement de swaps payeur ou ❯ receveur de taux fixe contre une indexation taux, inflation ou change. Les parts de fonds de private equity, d’infrastructure ou de prêts sont évaluées sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées par le gérant (et faisant l’objet a minima annuellement d’un audit), ajustées des flux connus entre la date de cette valorisation et la clôture.

supporté par les assurés. Les instruments dérivés figurant à l’actif s’élèvent à 39 millions d’euros et les instruments dérivés figurant au passif du bilan sont de 544 millions d’euros au 31 décembre 2021. Concernant les placements financiers (hors UC) classés en niveau 2 et 3, il s’agit : pour les actions, principalement de parts de fonds de private ❯ equity, d’actions non cotées, de parts de fonds de prêts non cotés et de parts de fonds d’infrastructure ;

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