DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

3.1.2

LES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

3.1.1.9 Au cours de l’exercice 2023, trois séances de formation ont été organisées pour les membres du conseil, les deux premières sur les normes IFRS, la troisième sur la durabilité. Sur la proposition du comité des rémunérations et des nominations, un séminaire du conseil a été consacré à la réassurance. Les comptes de l’exercice 2023 ont été arrêtés le 18 avril 2024 par le conseil d’administration, qui a également établi le projet de rapport de gestion et ses annexes, et le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée générale le 7 juin 2024. Les comptes de l’exercice 2023 ont été présentés préalablement, pour avis, au comité d’audit et des risques qui les a examinés le 10 avril 2024. au titre de la gestion des risques, principalement les risques majeurs groupe ; ❯ des points de situation sur les filiales ou des accords de partenariat ; ❯ le bilan et les orientations de la politique de ressources humaines ; ❯ l’environnement financier et les évolutions réglementaires ; ❯ le rapport ESG (article 29 de la loi énergie ‑ climat). ❯ Le conseil d’administration de la Société a adopté un règlement intérieur destiné à préciser les modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires de la Société, et à préciser les droits et obligations des administrateurs. Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration le 7 juin 2018 intègre, notamment, des dispositions sur : le fonctionnement du conseil d’administration en précisant sa mission, son appui sur des comités d’étude, la qualification d’administrateur indépendant et le recours à la pratique de l’évaluation périodique de son mode de fonctionnement ; ❯ les droits de l’administrateur en matière d’information, de formation, mais aussi ses obligations en matière de devoir de réserve et de traitement d’une information privilégiée dans le cadre de la prévention du risque de délit d’initié, dans la mesure où Groupama Assurances Mutuelles fait appel public à l’épargne ; ❯ les pouvoirs de la direction générale dans le cadre de la direction effective de l’organe central du réseau constitué des caisses de réassurance du Groupe ; ❯ la composition, l’organisation et les missions des comités du conseil d’administration. À cette occasion, le conseil d’administration a décidé, suite à la transformation, de substituer au comité des conventions dont la raison d’être était liée à la présence d’actionnaires minoritaires, un comité stratégique. ❯ Le texte du règlement intérieur est reproduit intégralement au chapitre 8 § 8.1.3. Règlement intérieur du conseil d’administration

Conformément aux dispositions statutaires, le conseil d’administration a décidé, dès 2005, la création de comités chargés d’étudier les questions que lui ‑ même ou son Président soumettent, pour avis, à leur examen. Dans ce cadre, le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que le conseil est assisté de comités techniques dans l’exercice de ses missions. Les comités du conseil d’administration n’ont pas de pouvoir propre et leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du conseil. Leur mission consiste à éclairer le conseil d’administration dans certains domaines. Il appartient à ces comités de rapporter les conclusions de leurs travaux au conseil d’administration, sous forme de procès ‑ verbaux, de propositions, d’informations ou de recommandations. Depuis le 7 juin 2018, ces comités sont les suivants :

comité d’audit et des risques ; ❯ comité des rémunérations et des nominations ; ❯ comité stratégique. ❯

Les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de chacun de ces comités sont annexées au règlement intérieur (chapitre 8 § 8.1.3).

3.1.2.1 (a)

Le comité d’audit et des risques

Composition En 2023, le comité d’audit et des risques était composé de 5 membres, dont : 3 administrateurs représentant les caisses adhérentes : ❯ Monsieur Daniel Collay, Président de la caisse régionale Groupama Paris Val de Loire, ■ Monsieur Jérôme Moy, Président de la caisse régionale Groupama Loire Bretagne, ■ Monsieur Laurent Poupart, Président de la caisse régionale Groupama Nord ‑ Est ; ■ 2 administrateurs indépendants : ❯ La présidence du comité d’audit et des risques est assurée par un administrateur indépendant, Monsieur Élie Harari. Il est à noter que le Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles (GMA) ne participe pas, sauf invitation spéciale, aux travaux du comité d’audit et des risques. Il est représenté par le Directeur général adjoint finances, actuariat, audit et risques, en sa qualité de dirigeant effectif. La Secrétaire générale assure le lien et la coordination entre la direction générale et les administrateurs et est également secrétaire du comité, accompagnée de la Directrice juridique. En fonction des sujets, le Directeur comptable, le Directeur des investissements et les responsables de fonctions clés, à savoir le Directeur de l’audit, le Directeur de l’actuariat, le Directeur de la conformité et le Directeur des risques, participent également au comité. Madame Anne Guérin, ■ et Monsieur Élie Harari. ■

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Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES