DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance

8.7 TABLES DE CONCORDANCE

8.7.1 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES EXIGÉES PAR LE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉE (UE) 2019/980

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Pages

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980

1.

Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente

380 , 381

1.1

Indication des personnes responsables

380

1.2

Déclaration des personnes responsables

Non applicable

1.3

Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert

Non applicable

1.4

Informations provenant de tierces parties

1

1.5

Déclaration relative à l’approbation du document d’enregistrement par l’autorité compétente

2.

Contrôleurs légaux des comptes

381

2.1

Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes, ainsi que leur appartenance à un organisme professionnel Démission, révocation ou non ‑ renouvellement des contrôleurs légaux des comptes

Non applicable

2.2

3.

Facteurs de risques

167 - 174 et 290 - 305

4.

Informations concernant l’émetteur

358

4.1

Raison sociale et nom commercial

358

4.2

Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI)

358

4.3

Date de constitution et durée de vie

1, 358 , 381

4.4

Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web

5.

Aperçu des activités

5.1 Principales activités 5.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités

17 - 26, 169 - 171,179 - 192 et 281

17 - 26, 169 - 171 et 179 - 192

5.1.2 Nouveaux produits et/ou services

17 - 26 et 179 - 192

5.2

Principaux marchés

169 - 171 et 172

5.3

Événements importants dans le développement des activités

10 - 11

5.4

Stratégie et objectifs

Non applicable

5.5

Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle

17 - 26

5.6

5.7 Investissements 5.7.1 Investissements importants réalisés

178, 212 et 325

Non applicable

5.7.2 Investissements importants de l’émetteur en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris

306 - 309

5.7.3 Coentreprises et entreprises significatives

Non applicable

5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles

6.

Structure organisationnelle

6 - 8

6.1

Description sommaire du Groupe et place de l’émetteur

7 et 306 - 309

6.2

Liste des filiales importantes

7.

Examen de la situation financière et du résultat

179 - 192 et 200 - 201

7.1

Situation financière

7.2

Résultat d’exploitation

383

Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES