DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Glossaire

8.6 GLOSSAIRE

À données comparables ■

CSM (Marge de service contractuelle) ■

À données comparables signifie que les données relatives à la période de l’exercice considéré sont retraitées en utilisant le taux de change applicable pour la même période de l’exercice précédent (taux de change constant), en éliminant le résultat des acquisitions, cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et en annulant les changements de méthode comptable (méthodologie constante) dans l’une des deux périodes comparées.

La CSM représente la valeur actualisée des profits futurs attendus pour les contrats profitables et est reconnue progressivement en résultat sur la durée de couverture des contrats durant laquelle le groupe fournit des services aux assurés. Elle est déterminée selon les normes comptables IFRS17/9. La duration d’une obligation correspond à la durée moyenne de ses flux pondérée par leurs valeurs actuelles. Cette grandeur permet d’approcher la sensibilité de la valeur de l’obligation à des translations de la courbe des taux. Par extension, on peut calculer la duration de toute séquence de flux, et notamment celle des passifs d’assurance à partir des projections de ceux ‑ ci. Duration ■

Assurance collective ■

Catégorie d’assurances permettant à une personne morale appelée souscripteur, de souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance en vue d’y faire adhérer un groupe de personnes unies au souscripteur par un lien de même nature.

Assurance de la personne ■

Marge de solvabilité réglementaire ■

Contrats couvrant un risque lié à la personne humaine. Ces contrats incluent l’assurance en cas de vie et l’assurance en cas de décès, mais également tous les risques atteignant l’intégrité physique de la personne et liés à l’accident ou à la maladie (contrat en cas d’incapacité, en cas d’invalidité, en remboursement des frais de soins de santé, etc.).

Couverture minimale du risque lié aux activités d’assurance, exigée par les organismes de tutelle afin de protéger les intérêts des assurés.

Participation aux bénéfices ■

En assurance vie et capitalisation, les sociétés d’assurance font participer leurs assurés aux bénéfices qu’elles réalisent en les redistribuant.

Assurance individuelle ■

Catégorie d’assurances de personnes permettant à un particulier de souscrire un contrat d’assurance (décès, vie) auprès d’une société d’assurance.

Provisions mathématiques ■

Sommes que l’assureur doit inscrire au passif de son bilan, correspondant à ses engagements pris à l’égard des assurés.

Contrat à taux garantis ■

Contrat en cas de vie où l’assureur s’engage sur une durée plus ou moins longue prévue contractuellement, à rémunérer le capital constitué à un certain taux.

Ratio combiné ■

Le ratio combiné est la somme du ratio de sinistralité net tous exercices et du taux de frais d’exploitation. Le ratio de sinistralité net tous exercices est le rapport entre les charges du service d'assurance tous exercices (y compris frais attribuables et non attribuables techniques) brutes de réassurance, auxquelles est ajouté le solde de réassurance et les revenus d'assurance (bruts de réassurance). Le taux de frais d’exploitation est le rapport entre les frais attribuables et non attribuables techniques et les revenus d'assurance, bruts de réassurance (sur le seul modèle PAA dans le référentiel IFRS 17). Le résultat opérationnel économique correspond au résultat net retraité des plus et moins ‑ values réalisées, des dotations et reprises de provisions pour dépréciation à caractère durable et des gains et pertes latentes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur des activités dommages, santé/ prévoyance, financières et holdings (ces éléments étant nets d’impôt sur les sociétés). Sont également retraitées, les opérations exceptionnelles nettes d’impôt, les dépréciations d’écarts d’acquisition (nets d’impôt) et les charges de financement externe. Résultat opérationnel économique ■

Contrat dépendance ■

Contrat destiné à couvrir le risque de perte d’autonomie des personnes âgées.

Contrat en euros ■

Contrat d’assurance dont la valeur de rachat ou la prestation versée par l’assureur est exprimée en euros.

Contrat en unités de compte ■

Contrat d’assurance dont la valeur de rachat ou la prestation versée par l’assureur est exprimée non pas en euros, mais dans une autre unité de valeur, généralement en nombre de parts ou actions d’OPCVM. La contre ‑ valeur en euros de l’engagement de l’assureur dépend ainsi de la variation des titres composant l’OPCVM sur les marchés financiers. Contrat d’assurance dont la valeur de rachat ou la prestation versée par l’assureur est exprimée en euros et en unités de compte. Le souscripteur (ou adhérent) a en général le choix du support sur lequel il souhaite investir ses primes (support en euros ou support en unités de compte) et peut, selon les possibilités prévues par le contrat, demander à ce que ce choix initial soit modifié (arbitrage). Contrat multisupports ■

Run ‑ off ■

Activités non poursuivies, pour lesquelles le chiffre d’affaires est exclusivement constitué de primes périodiques liées à des souscriptions anciennes.

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Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES