DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

Les § 3.1. à 3.4. ci ‑ après constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Ce rapport, qui a été approuvé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles lors de la séance du 18 avril 2024, s’appuie sur les informations élaborées sous la responsabilité de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles. Il décrit le gouvernement d’entreprise de Groupama Assurances Mutuelles, les règles retenues pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

3.1 INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1.1

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Administrateurs : Représentant les caisses adhérentes :

Nicolas Assémat ❯ Daniel Collay ❯ Patrick Laot ❯ Sylvie Le Dilly ❯ Pierre Martin ❯ Jérôme Moy ❯ Denis Roumégous ❯

3.1.1.1 Composition Groupama Assurances Mutuelles (ci ‑ après « la Société ») est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont : 13 administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire : ❯ 9 personnes physiques représentant les caisses adhérentes ayant la qualité de Président du conseil d’administration de leur caisse ; ■ 4 administrateurs élus en raison de leurs compétences ayant la qualité d’administrateurs indépendants au sens de la définition donnée par le Code AFEP ‑ MEDEF et reprise dans le règlement intérieur du conseil d’administration (cf. annexe 4 du § 8.1.3.4) ; ■ 2 administrateurs élus par le personnel salarié de la Société. ❯ Au cours de l’exercice 2023, sa composition a été modifiée à la suite de : la nomination, le 9 juin 2023, de Monsieur Patrick Laot, en remplacement de Monsieur Jean ‑ Louis Pivard ; ❯ la cooptation, le 9 juin 2023, de Monsieur Pierre Martin, en remplacement de Monsieur Jean ‑ Yves Dagès. La ratification de sa nomination sera soumise à l’assemblée générale du 7 juin 2024. ❯ Par ailleurs, Monsieur Schmitt a succédé à Monsieur Dagès à la présidence du conseil d’administration et Monsieur Poupart a succédé à Monsieur Pivard à la vice ‑ présidence du conseil d’administration par décision du conseil d’administration du 9 juin 2023. Au 31 décembre 2023, la composition du conseil d’administration était la suivante : Président :

Indépendants, choisis en raison de leurs compétences :

Isabelle Bordry ❯ Ada Di Marzo ❯ Anne Guérin ❯ Élie Harari ❯

Représentant les salariés :

Isabelle Chasseur ❯ Christophe Mercier ❯

Représentant du comité social et économique :

Catherine Guibert ❯

Secrétaire du conseil : Cécile Daubignard ❯

L’âge moyen des administrateurs est de 56 ans. L’assemblée générale de Groupama Assurances Mutuelles n’a pas usé de la faculté prévue à l’article 21 des statuts de nommer des censeurs.

Vice ‑ Président : François Schmitt ❯ Laurent Poupart ❯

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Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES