DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

3

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

3.1

3.4

INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

POLITIQUE DE MIXITÉ FEMMES/ HOMMES APPLIQUÉE AUX INSTANCES DIRIGEANTES DU GROUPE

28 28 46

3.1.1 Le conseil d’administration

59

3.1.2 Les comités du conseil d’administration 3.1.3 Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et des comités en 2023 3.1.4 Évaluation du conseil d’administration administrateurs extérieurs au regard des critères d’indépendance adoptés par la Société, issus du Code de gouvernement d’entreprise Afep/Medef et annexés au règlement intérieur 3.1.6 Le conseil d’orientation mutualiste 3.1.5 Vérification de la situation des

3.5

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

59 59

50

51

3.5.1 Environnement de contrôle

3.5.2 Organisation du contrôle interne au niveau du Groupe

60 64 65

3.5.3 La gouvernance des risques

3.5.4 La conformité groupe

51 52 52 56

3.6

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

3.1.7 La direction générale 3.1.8 Autres informations

67

3.7

CONTRATS IMPORTANTS

67

3.2

ÉTAT DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET DE POUVOIRS

3.7.1 Convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité 3.7.2 Convention de réassurance

56

67 67

3.3

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 57

3.8

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

69

27

Document d’Enregistrement Universel 2023 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES