DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

3.1.1.2 Durée et échéance des mandats La durée des mandats des administrateurs nommés par l’assemblée générale est de 6 ans. Ces mandats viendront à échéance, sauf atteinte de limite d’âge, s’agissant des administrateurs représentant les caisses adhérentes, lors de l’assemblée générale annuelle de 2027 et, s’agissant des

administrateurs indépendants, lors de l’assemblée générale annuelle de 2026 pour Madame Isabelle Bordry et lors de l’assemblée générale annuelle de 2029 pour Mesdames Ada Di Marzo et Anne Guérin ainsi que pour Monsieur Élie Harari. Les mandats des 2 administrateurs élus par le personnel de la Société, d’une durée de 4 ans, viendront à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2024.

3.1.1.3 Mandats et fonctions exercés par les administrateurs À la connaissance de la Société, à la suite d’un processus d’auto ‑ déclaration des mandats extérieurs au Groupe, les autres mandats et fonctions exercés par les administrateurs au cours des cinq dernières années sont les suivants :

ADRESSE PROFESSIONNELLE GROUPAMA GRAND EST 101, ROUTE DE HAUSBERGEN BP 30014 – SCHILTIGHEIM 67012 STRASBOURG CEDEX 1

François Schmitt Né le 6 mars 1963 Nationalité française

Fonctions principales exercées dans la Société François Schmitt est Président du conseil d’administration depuis le 9 juin 2023 et administrateur depuis le 30 juin 2008. Son mandat d’administrateur a été renouvelé lors des assemblées générales des 27 mai 2009, 18 juin 2015 et 17 juin 2021 et expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Son mandat de Président expire à l’issue de l’assemblée générale de 2026. Après avoir été membre du comité des conventions du 30 juin 2008 au 26 août 2009, membre du comité des rémunérations et des nominations du 26 août 2009 au 7 juin 2018, membre du comité d’audit et des risques du 7 juin 2018 au 9 juin 2023 et Président délégué du conseil d’orientation mutualiste, il est, depuis le 9 juin 2023, Président du conseil d’orientation mutualiste.

Fonction principale exercée en dehors de la Société

Exploitant agricole ❯

Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion

Président de Groupama Grand Est ❯

Mandats en cours Exercés au sein du Groupe en France Groupama Grand Est Groupama Holding Filiales et Participations

Président du conseil d’administration ❯ Président du conseil d’administration ❯ Administrateur ❯

Depuis le 25 juin 2008 Depuis le 9 juin 2023 Depuis le 6 juin 2018

Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Schmitt n’est plus titulaire Exercés au sein du Groupe en France

Gan Patrimoine

Administrateur et Président du conseil d’administration (fin des mandats le 27 juin 2023) ❯

Administrateur (fin du mandat le 9 juin 2023) ❯ Administrateur (fin du mandat le 9 juin 2023) ❯

Groupama Immobilier SCI du Château de Cap de Fouste

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Document d’Enregistrement Universel 2023 GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

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