Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

7

ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

3.1.8

Opérations de réassurance acceptées

externes au Groupe sur les risques acceptés ou d’assurance directe, sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités et complétées le cas échéant par des estimations lorsque les comptes courants avec lesdits réassureurs s’avèrent incomplets à la clôture de l’exercice. Les titres remis en nantissement par les réassureurs (cessionnaires ou rétrocessionnaires) sont inscrits dans le tableau des engagements reçus et donnés. Groupama Assurances Mutuelles procède auprès des caisses régionales, en application de la convention de réassurance, à des rétrocessions sur différents risques acceptés ou d’assurance directe ; ces opérations sont enregistrées conformément à la convention de réassurance conclue entre Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales. n° 2014 ‑ 03 relatif au plan comptable général, la comptabilisation des immeubles est réalisée par composants. Les quatre composants retenus par Groupama Assurances Mutuelles sont les suivants :

3.1.9 Cessions et rétrocessions en réassurance Les cessions en réassurance, principalement aux réassureurs Placements Coûts d’entrée et évaluation à la clôture de l’exercice Terrains et constructions, parts de sociétés civiles immobilières ou foncières Les immeubles et les parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non cotées sont retenus pour leur prix d’achat ou de revient. Conformément à l’article 213 ‑ 8 du règlement de l’ANC n° 2014 ‑ 03 relatif au plan comptable général, les frais d’acquisition (droits de mutation, honoraires et frais d’actes…) sont intégrés dans le coût d’acquisition du composant coque du bien auquel ils se réfèrent. En application de l’article 214 ‑ 9 du règlement de l’ANC Les opérations de réassurance acceptées sont comptabilisées en conformité avec les termes de la convention de réassurance entre Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales, des traités de réassurance conclus principalement avec les autres entités du Groupe et dans le cadre des pools professionnels. 3.2 3.2.1 (a)

gros œuvre ou coque ; ❯ clos et couverts ; ❯ installations techniques ; ❯ agencements, équipements secondaires. ❯

La durée et le taux d’amortissement de chaque composant sont fonction de la durée d’utilisation prévisible du composant et de la nature de l’immeuble. La valeur résiduelle du composant gros œuvre n’étant pas mesurable de façon suffisamment fiable, elle n’est donc pas déterminée, et ce composant est amorti sur la base du coût d’acquisition.

313

Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES