Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Note 49 Facteurs de risques et analyses de sensibilité

1. Organisation de la gestion des risques dans le Groupe La mise en œuvre d’un système de gestion des risques cohérent au sein du Groupe est assurée par : la définition de normes et d’un cadre structurant d’analyse et de maîtrise des risques ; ❯ un accompagnement des entités dans la mise en œuvre de ce dispositif de gestion des risques ; ❯ le contrôle, en aval, du respect des normes Groupe et de l’efficacité du système de gestion des risques mis en œuvre au sein des entités. ❯ En tant qu’assureur généraliste, Groupama est soumis à des risques d’assurance de natures diverses dont les horizons de temps sont variables. Le Groupe est également exposé aux risques de marché du fait de ses activités de placements financiers et notamment, les risques de crédit, ceux liés aux taux d’intérêt, aux marchés actions, au change et à l’immobilier. Les risques de liquidité et d’insolvabilité des réassureurs font également l’objet d’un suivi spécifique par le Groupe. Par ailleurs, le Groupe est soumis à des risques opérationnels, réglementaires, juridiques et fiscaux, au même titre que toutes les entreprises de secteurs d’activité différents. Les principes généraux, les objectifs et l’organisation du contrôle interne sont définis dans la politique de contrôle interne du Groupe. Une politique d’audit interne, composante du contrôle interne, complète les dispositions de la politique de contrôle interne et précise ses règles de fonctionnement propres et ses domaines d’intervention. Une politique générale de gestion des risques et des politiques dédiées couvrant l’ensemble des risques auxquels le Groupe est exposé ainsi qu’une politique de conformité, définissant le cadre global de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif de conformité au sein du Groupe parachève le dispositif. L’ensemble de ces politiques est approuvé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. La politique de gestion des risques Groupe constitue le socle du pilotage des risques tant au niveau Groupe qu’au niveau entités. Elle définit l’ensemble des principes structurants du dispositif de gestion des risques au sein de Groupama, tant en termes de méthodes d’identification, d’évaluation et de gestion des risques qu’en termes organisationnels. Les entités du Groupe formalisent leur politique de gestion des risques et les différentes politiques de risques, en cohérence avec celles du Groupe et en fonction de leur profil de risque, de leur organisation et de leur pays d’exercice. Les filiales de services (ou de moyens), de distribution et les filiales financières mettent en place un dispositif de gestion des risques conformément à la réglementation applicable à leurs activités en cohérence avec le cadre établi par le Groupe. Le dispositif de gestion des risques s’appuie également sur le processus ORSA (Own Risk and Solvency Assessment),

matérialisé par la rédaction d’un rapport annuel. En effet, cet exercice qui vise à évaluer les risques et la solvabilité est réalisé au niveau de chaque entité du Groupe et au niveau consolidé, chaque rapport étant validé par le conseil d’administration de l’entité concerné et communiqué au régulateur. L’identification des risques est effectuée à partir de nomenclatures Groupe définies par domaines de risques : opérationnels, assurance vie, assurance non ‑ vie et financiers communes à l’ensemble des entités du Groupe et intégrant la classification des risques de Solvabilité 2. À chaque risque majeur (Groupe et entité) est affecté un « propriétaire » de risque, responsable du suivi et de la maîtrise du risque en cohérence avec les standards définis par le Groupe. La mise en place de plans de maîtrise des risques est effectuée par les propriétaires de risques et est déclinée dans les entités du Groupe. Au niveau du Groupe, les risques liés aux activités d’assurance sont suivis plus particulièrement par les directions métiers de Groupama Assurances Mutuelles et Groupama Gan Vie spécialisées dans les domaines considérés et par la direction de la réassurance. La direction financière groupe a en charge la gestion des risques liés aux actifs et à la gestion Actif/Passif. Les risques opérationnels sont suivis par les directions métiers, directions supports, ou filiales de Groupama Assurances Mutuelles spécialisées dans le domaine considéré. Opérationnellement, le dispositif de contrôle interne des entités et du GIE Groupama Supports et Services s’organise autour de trois dispositifs complémentaires : la gestion des risques, le contrôle permanent et la conformité de chaque entité ; ❯ l’audit interne de l’entité ; ❯ la gestion des risques, le contrôle permanent et la conformité Groupe ainsi que l’audit général Groupe, rattachés à la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles, qui assurent l’animation et la coordination des filières Audit et Risques & Contrôle au sein du Groupe. ❯ le comité des risques groupe, composé des membres du comité exécutif groupe complété du responsable de la fonction clé Gestion des Risques : ses missions sont notamment de valider la politique de gestion des risques, en fixant les limites de risques et en approuvant les mesures de maîtrise des risques et de superviser la gestion des risques majeurs pour le Groupe ; ❯ les comités des risques par famille de risques (assurances, financiers, opérationnels/conformité) animés par les directions risques, risques opérationnels/contrôle permanent et la conformité groupe et composés des propriétaires de risques majeurs et selon les domaines concernés des représentants des directions métiers et supports de Groupama Assurances Mutuelles (Actuariat Groupe, Pilotage et Résultats Groupe, Investissements, Filiales ❯ La gouvernance du dispositif de suivi des risques est assurée au niveau Groupe par plusieurs instances :

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES