Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Note 48 Engagements donnés et reçus

31.12.2022

31.12.2021

(en millions d’euros)

Avals, cautions et garanties reçus

44

14

Autres engagements reçus

353

570

Total engagements reçus hors réassurance

397

585

Engagements reçus au titre de la réassurance

892

780

Avals, cautions et garanties donnés

3 450

4 640

Autres engagements sur titres, actifs ou revenus

1 728

1 597

Autres engagements donnés

1 594

1 920

Total engagements donnés hors réassurance

6 772

8 157

Engagements donnés au titre de la réassurance

526

509

Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance Autres valeurs détenues pour compte de tiers

Les autres engagements reçus hors réassurance s’élèvent à 353 millions d’euros au 31 décembre 2022 et sont principalement constitués de titres reçus en garantie au titre du mécanisme de collatéralisation mis en place pour garantir les opérations de prêts de titres obligataires pour 315 millions d’euros. Les avals, cautions et garanties donnés s’élèvent à 3 450 millions d’euros et se décomposent principalement des opérations suivantes : cautions sur les obligations de réassurance et de co ‑ réassurance de filiales du Groupe pour 140 millions d’euros ; ❯ nantissements de titres pour 3 233 millions d’euros dans le cadre de contrats d’assurance vie. ❯ Les autres engagements sur titres, actifs ou revenus sont constitués dans le cadre de souscriptions dans des fonds communs de placement à risques (FCPR). Le montant de 1 728 millions d’euros correspond principalement à la différence entre l’engagement d’investissement des souscripteurs et le total des appels de fonds effectivement perçus. Les autres engagements donnés s’élèvent à 1 594 millions d’euros. Ils sont constitués principalement des éléments suivants : les titres donnés en garantie au titre du mécanisme de collatéralisation mis en place pour garantir les plus ou moins ‑ values latentes sur les instruments dérivés sont également comptabilisés en autres engagements hors bilan, se traduisant dans les comptes par 508 millions d’euros d’engagements donnés au titre de la couverture des moins ‑ values latentes sur les instruments dérivés ; ❯

Les engagements donnés au titre de la réassurance s’élèvent à 526 millions d’euros et sont principalement constitués de titres donnés en nantissement dans le cadre de traités de réassurance. Les engagements non valorisés Groupama Holding Filiales et Participations, en sa qualité d’actionnaire principal, s’engage à fournir à Cofintex 6 le support financier nécessaire à la poursuite normale de son activité dans le respect du principe de continuité d’exploitation. Clauses « Trigger » Groupama Assurances Mutuelles Groupama Assurances Mutuelles bénéficie de clauses dites « trigger » sur le paiement des intérêts de ses quatre émissions de dette de titres subordonnés remboursables (TSR). Elle doit ainsi différer le paiement des intérêts en cas de situation de déficience réglementaire, conformément aux dispositions de la directive Solvabilité 2. Les intérêts différés constitueront des arriérés d’intérêts. dans le cadre de l’émission des certificats mutualistes, les assemblées générales des caisses régionales ont voté une autorisation d’émission de 642 millions d’euros. Au 31 décembre 2022, 5 millions d’euros d’autorisation votée restent à émettre par les caisses régionales. En outre, il convient de noter que le montant maximum de certificats mutualistes pouvant être rachetés est fixé à 10 % du montant total des certificats mutualistes. ❯ des promesses de vente de 36 millions d’euros principalement dans la filiale Société forestière Groupama ; ❯ des engagements de 326 millions d’euros portant sur des prêts obligataires dans la filiale Groupama Gan Vie ; ❯ des engagements donnés sur commande de travaux immobiliers pour 661 millions d’euros ; ❯

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES