Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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ÉTATS FINANCIERS Comptes combinés et annexes

Pour les risques liés aux fonctions de distribution de produits bancaires et d’assurance vie, les caisses régionales appliquent, en coordination avec la direction risques, contrôle, conformité groupe, les dispositifs de maîtrise des risques définis par Groupama Gan Vie.

1.1 Caisses régionales Les caisses régionales en tant qu’entités juridiques autonomes mettent en œuvre leur dispositif de contrôle interne, et la gestion de leurs risques conformément aux standards du Groupe. Ces dispositifs sont adaptés à chaque caisse régionale en fonction de son organisation, ses activités et ses moyens, et sous la responsabilité de sa direction générale. En matière d’organisation et de gouvernance, les rôles et responsabilités des organes d’administration, de direction générale, des fonctions clés et les directions opérationnelles ou supports intervenant dans la gestion des risques sont précisés dans les politiques de risques. La direction risques, contrôle, conformité groupe accompagne les caisses régionales dans le suivi et le déploiement des standards Groupe. Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupes de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la direction risques, contrôle, conformité groupe, complètent le dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle permanent/conformité des caisses régionales ; y sont également traités les travaux relatifs à la mise en œuvre du Pilier 2 de Solvabilité 2. La réassurance des caisses régionales s’inscrit dans le cadre spécifique d’une convention de réassurance exclusive conclue entre elles et Groupama Assurances Mutuelles (Règlement général de réassurance). Le Règlement général de réassurance des caisses régionales constitue un des principaux dispositifs de maîtrise des risques. Les principes et les règles de réassurance sont formalisés dans les politiques de réassurance Groupe et entités. Des dispositifs similaires sont mis en place au niveau des entités. Par ailleurs, un comité de mise en œuvre et de partage des objectifs, décisions et bonnes pratiques entre les entités du Groupe a été mis en place. Ce comité « Comop ARCC » (comité de mise en œuvre opérationnelle Audit, Risques, Contrôle et Conformité) est animé par la direction risques, contrôle, conformité groupe et la direction audit général groupe, avec la participation de la direction juridique groupe. Il réunit les caisses régionales et les filiales d’assurance France et Groupama Supports & Services (G2S). Quant au périmètre international, des réunions (4 fois par an), animées par la direction risques groupe, sont organisées afin d’échanger avec les responsables Risque des filiales internationales sur les méthodologies, calendriers Groupe et les différents sujets risques des filiales et/ou du Groupe. le comité de gestion du capital : composé du Directeur général adjoint en charge des finances, du Directeur risques, contrôle et conformité, du Directeur risques, du Directeur réassurance, du Directeur opérations financement et investissements, du Directeur actuariat groupe, du responsable Financement, du responsable ALM ainsi que du représentant de la direction internationale en charge du suivi des filiales internationales. ❯ France (y compris Asset Management), Filiales Internationales…) ;

Groupama Assurances Mutuelles et ses filiales

1.2

Les risques des filiales font l’objet d’un triple suivi :

Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupes de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la direction risques, contrôle, conformité groupe, complètent le dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle interne des filiales françaises et internationales. Le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles avec l’assistance du comité d’audit et des risques, composé pour près de la moitié d’administrateurs indépendants, a pour mission la validation et le suivi de la stratégie de gestion des risques, de sa mise en œuvre et de ses orientations à venir, la validation des politiques de risques, l’examen de la cohérence des mécanismes de contrôle interne, le suivi des risques et l’examen des travaux d’audit interne. Enfin, le conseil d’administration via notamment le comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles est associé aux différents travaux du Groupe à l’application de la directive Solvabilité 2 dont ceux relatifs à l’ORSA avec en particulier la validation des hypothèses de scénarios de stress et l’examen du rapport ORSA pour validation par le conseil d’administration. suivi par chaque filiale ou GIE G2S de Groupama Assurances Mutuelles dans le cadre de la responsabilité de ses dirigeants et conformément aux standards du Groupe. À l’instar des caisses régionales, la direction risques, contrôle, conformité groupe accompagne Groupama Assurances Mutuelles et ses filiales dans le suivi et le déploiement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Concernant plus particulièrement Groupama Gan Vie, le comité réglementaire et management de l’environnement aborde l’ensemble des sujets de conformité de cette filiale. ❯ suivi transverse par les directions métiers, fonctionnelles ou supports de Groupama Assurances Mutuelles spécialisées dans le domaine considéré comme indiqué ci ‑ dessus ; ❯ suivi permanent par les services de leur pôle de rattachement : ❯ direction financière groupe pour les filiales financières, ■ direction assurance et services groupe pour les filiales d’assurances Dommages, les filiales de services françaises et Groupama Supports et Services, ■ direction générale de Groupama Gan Vie pour la filiale vie et les filiales de distribution Gan Patrimoine et Gan Prévoyance, ■ direction des filiales internationales pour les filiales internationales ; ■

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES