GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Organes d’administration, de direction et de surveillance

Le Comité des rémunérations, réuni le 7 décembre 2017, a examiné les 17 critères qualitatifs et 3 critères quantitatifs définis par l’arrêté. À la lumière de la situation du Groupe Crédit Coopératif, le Comité a établi une liste de 116 personnes incluses en 2017 dans le périmètre de la population régulée, dont 28 administrateurs percevant des indemnités compensatrices : | | les administrateurs du Crédit Coopératif (dont le Président) ; | | la Directrice générale ; | | le Directeur général délégué ; | | les membres de l’État-Major et du Comité de direction générale participant à la prise de décision ; | | le Directeur de cabinet de la Directrice générale ; | | le Conseiller du Président ; | | la Directrice de l’Audit interne ainsi que le Directeur adjoint et leurs principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; | | le Directeur des Risques et de la Conformité et ses principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; | | le Directeur des Affaires juridiques, les directeurs successifs de la Comptabilité, le Directeur du Contrôle de Gestion et Pilotage, le Directeur des Engagements, le Directeur du Programme informatique, le Directeur financier adjoint ; | | les membres du Comité chargé de la gestion des risques (Comité des risques faîtier) ; | | les preneurs de risques de la Direction des Opérations financières ; | | les Délégués généraux du réseau ; | | les membres du Directoire et le Secrétaire général de BTP Banque, filiale du Crédit Coopératif, ainsi que leurs principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; | | les dirigeants de la Banque Edel, établissement associé du Crédit Coopératif, ainsi que leurs principaux collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque ; | | les personnes concernées par les 3 critères quantitatifs. Les administrateurs Les administrateurs (hors administrateurs salariés) perçoivent des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative, dont le montant maximal est fixé par l’Assemblée générale. Le montant maximal au titre de l’exercice 2017 s’établit à 250 000 euros. Depuis 2015 le montant des indemnités compensatrices effectivement versées est soumis au vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé à la population régulée. Les mandataires sociaux Les mandataires (le Président, la Directrice générale, le Directeur général délégué) perçoivent une rémunération fixe déterminée par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations. Ils peuvent percevoir une rémunération variable, dont les critères sont arrêtés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Principes généraux de la politique de rémunération

Depuis 2014, le montant de rémunération totale versée au Président, au Directeur général et au(x) Directeur(s) général(aux) délégué(s), est soumis au vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé. Pour les dirigeants des filiales Pour les dirigeants des filiales du Crédit Coopératif, les décisions concernant leurs rémunérations fixes et variables sont prises par les organes délibérants de chacune de ces filiales. La rémunération des dirigeants des filiales et leurs collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de politique de risque et de conformité, et qui ont été identifiés dans la population régulée, fait l’objet du vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire, consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé à la population régulée. Règles de plafonnement de la rémunération variable Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 28 septembre 2010 a fixé à 30 % le plafond de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux. Concernant les opérateurs de marché, la part variable de la rémunération peut aller jusqu’à 33 % du salaire fixe. Par ailleurs, les règles internes de plafonnement de la part variable en pourcentage de la rémunération fixe de base sont de : | | 30 % pour les membres de l’État-Major ; | | 20 % pour les membres du Comité de direction générale ; | | 20 % pour les autres cadres dirigeants assimilés aux membres du Comité de direction générale. Objectifs de rémunération pour les mandataires sociaux Les critères quantitatifs et stratégiques de détermination de la rémunération variable des mandataires sociaux pour l’exercice 2017 et leurs seuils déclencheurs ont été approuvés par le Conseil d’administration du 23 février, sur proposition du Comité des rémunérations du 16 et du 12 février 2017. La rémunération variable est déterminée en fonction des éléments suivants : | | atteinte du PNB consolidé budgété ; | | atteinte du résultat net budgété et des frais généraux budgétaires ; | | suivi du ratio de solvabilité ; | | atteinte du taux de croissance du PNB et de l’évolution du coefficient d’exploitation (en performance absolue et en performance relative par rapport au réseau des Banques Populaires) ; | | critères RSE ; | | suivi des recommandations d’audit ; | | objectif personnel qualitatif. Le montant de la rémunération variable des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2017 a été fixé par le Conseil d’administration du 14 mars 2018 sur recommandation du Comité des rémunérations réuni le 13 mars 2018. Pour la Directrice générale, le Conseil d’administration a prévu le versement d’une prime exceptionnelle liée à la bonne conduite du projet de migration informatique sur la période 2016 – 2018. Objectifs de rémunération variable

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