GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Nomination par l’Assemblée

Échéance du mandat à l’Assemblée générale

Associés responsables du dossier au 31/12/2017

Commissaires aux comptes

Adresse

TITULAIRES KPMG Audit FS I

2013

2019

Xavier De Coninck

Tour EQHO – La Défense 2 avenue Gambetta CS60055 92066 Paris La Défense 138 Boulevard Hausmann 75008 Paris

1

SOFIDEEC « Baker Tilly »

2013

2019

Pierre Faucon

SUPPLÉANTS KPMG SA

2013

2019

Tour EQHO – La Défense 2 avenue Gambetta CS60055 92066 Paris La Défense

BBM « Baker Tilly »

2013

2019

215 route de Montava BP52 Argonay 74371 Pringy

1.3.6

Politique de rémunération

1.3.6.1 La politique de rémunération en vigueur La politique de rémunération s’inscrit dans le cadre stratégique du Groupe Crédit Coopératif et dans ses valeurs coopératives. Elle est également empreinte des éléments apportés par le Groupe BPCE au travers des accords de branche complétés des accords locaux. Au sein du Groupe Crédit Coopératif, les rémunérations fixes sont définies en respectant des salaires minima par niveau de classification, correspondant aux minima de la convention collective nationale de la Branche Banque Populaire, majorés de 5 %. Elles sont adaptées au regard du niveau de compétence, de responsabilité et d’expertise de chaque collaborateur. En sus de leur rémunération fixe, les salariés bénéficient de dispositifs de rémunération variables, définies en fonction des activités et des responsabilités exercées. Les règles particulières applicables à la population régulée sont examinées infra dans le présent rapport (voir point 1.3.6.3.). De manière générale, les collaborateurs du siège sont susceptibles de bénéficier de primes variables de résultat, en fonction de l’évaluation de leur activité de l’année écoulée par leurs managers. Le réseau des agences bénéficie d’un Système de Rémunération Variable spécifique : | | basé sur des critères quantitatifs et qualitatifs définis en fonction d’une grille adaptée à chaque métier ; | | donnant lieu à une prime forfaitaire dont le montant varie en fonction de la réalisation ou du dépassement des objectifs, selon les métiers concernés. Par ailleurs, les collaborateurs bénéficient d’accords de participation et d’intéressement. S’agissant de la participation, le montant des droits susceptibles d’être attribués à un salarié ne peut, pour un exercice, excéder une somme égale au trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 29 421 euros pour un plafond annuel de 39 228 euros en 2017). Le montant global de la réserve spéciale de participation est plafonné à la moitié du bénéfice net comptable. S’agissant de l’intéressement, le montant attribué à un salarié ne peut, au titre d’un même exercice, excéder la moitié du plafond annuel

de la sécurité sociale (soit 19 614 euros pour un plafond annuel de 39 228 euros en 2017). L’intéressement global ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts versés dans l’exercice aux salariés concernés.

1.3.6.2 Processus décisionnel mis

en œuvre pour définir la politique de rémunération

La politique de rémunération est présentée au Conseil d’administration, sur la base des commentaires émis par le Comité des rémunérations (Voir composition et activité en 2017 du Comité en point 1.3.2.4.). Le Comité des rémunérations est composé exclusivement de membres de l’organe de surveillance, n’exerçant pas de fonction de direction au sein de l’entreprise. Il procède à un examen annuel : | | des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ; | | des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ; | | de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité. Le Comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions de la Direction générale concernant la population régulée et donne son avis au Conseil d’administration sur principes de la politique de rémunération pour la dite population.

1.3.6.3 Description de la politique de rémunération pour la population régulée

Composition de la population régulée Le règlement délégué n° 604/2014 de la Commission Européenne du 4 mars 2014, transposé dans l’arrêté du 3 novembre 2014, définit les critères à prendre en compte pour déterminer le périmètre de la population dont la rémunération doit être régulée. Ces rémunérations doivent être fixées conformément aux règles définies par le Conseil d’administration et doivent faire l’objet d’une information et d’un examen par le Comité des rémunérations.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 33