GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Objectifs de rémunération variable pour les professionnels des marchés financiers Les professionnels des marchés financiers disposent au titre de 2017 d’une rémunération variable basée sur le dispositif suivant : | | répartition pour les opérateurs de marché des objectifs annuels entre d’une part des objectifs quantitatifs (50 %) et d’autre part une « valeur qualitative » (50 %). Les critères de la rémunération variable des professionnels des marchés financiers pour l’exercice 2017 ont été approuvés par le Conseil d’administration du 23 février, sur proposition du Comité des rémunérations des 16 et 23 février 2017. Pour les autres personnels régulés Les rémunérations variables des autres personnels régulés au titre de l’année 2017 ont été examinées par les comités des rémunérations du 13 mars 2018.

de la rémunération variable ne sont pas applicables et au-delà duquel ces mêmes règles sont applicables dès le premier euro. Ainsi tant pour les mandataires sociaux que les professionnels des marchés financiers, lorsque la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice N est supérieure ou égale au seuil de 30 milliers d’euros, les règles d’un étalement suivantes s’appliquent : | | 50 % du montant est acquis et versé dès l’attribution en année n+1 ; | | 50 % du montant est différé sur une durée de 3 ans, prorata temporis , et versé par tiers égaux en n+2, n+3 et n+4. La rémunération variable des mandataires sociaux n’est pas garantie au-delà d’un an. Le Conseil d’administration détermine s’il y a lieu de déclencher le versement des tiers de rémunération variables différés dans le temps. Pour les professionnels des marchés financiers, les garanties de rémunération variable à l’embauche ne dépassent pas un an ; elles peuvent être étalées prorata temporis en cas d’entrée en cours d’année. La rémunération variable des opérateurs de marché peut être annulée dès lors que le résultat de l’activité considérée est négatif, sachant que cela concernerait exclusivement la part de la rémunération variable qui devrait être versée à la clôture de l’exercice considéré. Le Crédit Coopératif est une société coopérative qui n’émet pas d’instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme. Par conséquent, l’intégralité de la rémunération variable des professionnels des marchés financiers est versée en espèces.

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Politique en matière de paiement des rémunérations variables

En conformité avec les articles L. 511-71 à L. 511-85 du Code monétaire et financier, une politique en matière de paiement des rémunérations variables est définie. Le Conseil d’administration du 13 mars 2012 a fixé à 30 milliers d’euros le seuil de rémunération variable en-dessous duquel les règles d’étalement

1.3.6.4 Informations quantitatives concernant les rémunérations de la population régulée

Rémunérations et avantages individuels versés durant l’exercice 2017 aux mandataires sociaux (article L. 225‑37-3 du Code de commerce et Position – Recommandation AMF n°2009-16).

Exercice 2017

Exercice 2016

Jean-Louis Bancel Président du Conseil d’administration (en euros)

Montants dus  (3) 285 000,04 74 470,50

Montants versés  (4) 285 000,04 54 976,51

Montants versés  (4) 285 000,04 29 241,00

Montants dus  (3) 285 000,04 72 846,01

Rémunération fixe  (1)

Rémunération variable  (1) (2) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature

4 023,00

4 023,00

4 168,00

4 168,00  (5)

Autres rémunérations TOTAL

362 014,05 318 409,04 363 493,54 343 999,55

Exercice 2017

Exercice 2016

Christine Jacglin Directrice générale (en euros) Rémunération fixe  (1)

Montants dus  (3) 285 000,04 73 615,50 15 000,00

Montants versés  (4) 281 583,14 35 568,01 10 000,00

Montants versés  (4) 281 583,85 26 718,75

Montants dus  (3) 285 000,04 71 136,01 10 000,00

Rémunération variable  (1) (2) Rémunération exceptionnelle  (5)

Jetons de présence Avantages en nature Autres rémunérations  (6)

3 492,00

3 492

3 201,00

3 201,00 21 107,34

21 140,09

TOTAL

369 628,05 332 934,69 376 816,54 351 459,49

(1) Base brute avant impôts. (2) Les critères sont présentés en point 1.3.6.3. du rapport annuel. (3) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (4) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (5) Prime liée à la conduite du projet de migration informatique. (6) Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise, dispositif d'assurance chômage alternatif pour les mandataires sociaux et chefs d'entreprise.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 35