GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Organes d’administration, de direction et de surveillance

Activité du Comité des rémunérations en 2017 En 2017, le Comité des rémunérations s’est réuni à 4 reprises : | | le 16 février ; | | le 23 février ; | | le 13 avril ; | | le 7 décembre. Le Comité a notamment examiné les points suivants : | | rémunération fixe et variable des mandataires sociaux versée en 2017 au titre de 2016 ; | | rémunération fixe et variable des cadres dirigeants versée en 2017 au titre de 2016 ; | | rémunération fixe et variable des preneurs de risque versée en 2017 au titre de 2016 ; | | prime variable Bati Lease ; | | résolution dite « Say on Pay » pour les AGR 2017 ; 1.3.3.1 Organisation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale En vertu du cadre légal et réglementaire en matière de gouvernance pour les banques européennes (Directive CRD IV en vigueur depuis le 1 er  janvier 2014, transposée en droit français par l’ordonnance 2014-158 du 20 février 2014, positions publiées par l’ACPR le 29 janvier 2014 et le 16 juin 2014 sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit), les fonctions de Président et de Direction générale sont dissociées. Délégation de pouvoirs au Président Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 28 mai 2015, vus les articles L. 225-47 et L. 225-51 du Code de commerce, vu l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, vu l’article 21 des statuts du Crédit Coopératif, vu l’article 3 du règlement intérieur du Conseil d’administration, vue sa délibération du 28 mai 2015 relative aux pouvoirs conférés à M. Jean-Louis Bancel dans ses fonctions de Président du Crédit Coopératif, a décidé de conférer à son Président, M. Jean-Louis Bancel, les pouvoirs permanents suivants : | | participer à l’élaboration et s’assurer de la bonne mise en œuvre des orientations stratégiques du Groupe Crédit Coopératif ; | | superviser le dispositif de gouvernance du Groupe Crédit Coopératif et l’évaluation périodique de ce dispositif ; | | contrôler la cohérence et la solidité de la politique de développement du Groupe Crédit Coopératif ; | | assurer un suivi des missions d’audit et des stratégies et politiques en matière de surveillance des risques ; | | contrôler les délégations de pouvoirs consenties à des mandataires habilités dans le cadre de leurs compétences et domaines d’activité ; 1.3.3 La Direction générale

| | indemnités compensatrices versées aux membres du Conseil d’administration : } } versement 2016, } } enveloppe 2017, } } nouvelles règles de calcul pour 2017 ; | | définition et validation des rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2018 : } } définition et validation des rémunérations fixes 2018, } } définition et validation des rémunérations variables individuelles 2018, } } définition et validation des dispositifs spécifiques ; | | examen de la population régulée (dite MRT, material risk takers ) : } } validation de la liste de la population régulée 2017, } } étude sur le respect des préconisations mentionnées à l’art. L511-77 du Code monétaire et financier au titre des rémunérations variables ;

| | examen de la politique de rémunération : } } bilan Social : BPCE & Crédit Coopératif, } } politique de rémunération 2017.

| | superviser, au nom du Conseil d’administration, la stratégie vis-à-vis des établissements associés ; | | contrôler, au nom du Conseil d’administration, la mise en œuvre des accords conclus avec le Groupe BPCE ; | | assurer la représentation du Conseil d’administration du Crédit Coopératif vis-à-vis de l’organe central, de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de régulation, de l’Autorité des marchés financiers et des autres régulateurs tant en ce qui concerne la stratégie, en particulier pour la détermination des fonds propres, que dans le suivi des missions d’audit et de surveillance des risques ; | | assurer la représentation du Crédit Coopératif dans les instances coopératives et de l’économie sociale. Directrice générale et dirigeante effective, Mme Christine Jacglin bénéficie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et représenter la société dans ses rapports avec les tiers. Elle est garante et assume pleinement vis-à-vis des autorités de tutelle, et notamment de l’ACPR, la pleine et entière responsabilité de la Direction effective de l’activité de l’établissement au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier, l’information comptable et financière en application des articles L. 571-4 à L. 571‑9 du même Code, le contrôle interne, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, la détermination des fonds propres en application du règlement CRBF n° 90-02. À cette fin et dans le cadre de ses pouvoirs et attributions de dirigeant effectif, elle est habilitée à : | | demander et obtenir toutes informations utiles de toute direction ou de tout service, ainsi que de toutes sociétés contrôlées et de toute filiale du Crédit Coopératif ; Délégations de pouvoirs au Directeur général et au Directeur général délégué

30 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017