GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Organes d’administration, de direction et de surveillance

Activité du Comité des nominations en 2017 En 2017, le Comité des nominations s’est réuni à 2 reprises : | | le 16 février ; | | le 7 décembre. Le Comité a notamment examiné les points suivants : | | la cartographie des compétences ; | | la formation et le taux de participation des administrateurs ; | | l’organisation du Plan de Continuité et de Succession de la Présidence du Crédit Coopératif ; | | la désignation d’un nouvel administrateur élu par les salariés au Comité des rémunérations. 1.3.2.4 Le Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par l’article L. 511-102 de ce code. Rôle et organisation du Comité des rémunérations Au-delà des exigences réglementaires, compte tenu de leurs tailles, les entités juridiques suivantes, filiales du Crédit Coopératif, doivent déployer un dispositif d’encadrement des rémunérations : BTP Banque et ses filiales, Ecofi Investissements, Esfin Gestion. Sauf disposition particulière suggérée par la Direction générale ou un corps de risque ou de contrôle compétent, les autres entités juridiques n’entrent pas dans le périmètre de suivi du Comité. Pour ces entités, le Comité des rémunérations du Crédit Coopératif dessine un cadre de fonctionnement et les orientations générales des comités des rémunérations constitués pour les filiales. Le Comité des rémunérations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif examine et soumet à l’approbation du Conseil d’administration : | | la politique de rémunération de la banque ; | | les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ainsi que ceux des salariés de la population dite « régulée » ; | | ainsi que les indemnités compensatrices et les différentes rémunérations et/ou remboursement alloués aux membres du Conseil d’administration. Les règles de fonctionnement opérationnel du Comité des rémunérations sont décrites dans une charte annexée au règlement intérieur du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2017, la composition du Comité est la suivante : Président FEHAP, Antoine Dubout Membres Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC), Nadia Dehors Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), Jérôme Saddier Confédération Générale des SCOP (CGSCOP), Jacques Landriot Nicolas Prost, administrateur élu par les salariés Le Conseil du 21 novembre 2017 a décidé de désigner M. Nicolas Prost, administrateur élu par les salariés, membre du Comité des rémunérations en remplacement de Mme Nathalie Parmentier, démissionnaire (voir point 1.3.1.2. « Administrateurs élus par les salariés »).

} } la lutte contre le blanchiment et la sécurité financière, } } le suivi des exercices effectués dans le cadre du Plan d’urgence et de poursuite d’activité (PUPA) du Crédit Coopératif ; | | les contentieux : } } l’activité du département du Contentieux et de la Direction des Affaires juridiques, } } le suivi des dossiers contentieux les plus significatifs ; | | la charte de sécurité du Crédit Coopératif ; | | l’actualité réglementaire ; | | le rapport d’inspection générale de la BCE ; | | le suivi des recommandations de l’Inspection générale de BPCE. 1.3.2.3 Le Comité des nominations Le Comité des nominations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par les articles L. 511-98 et L. 511-101 de ce code. Rôle et organisation du Comité des nominations Le Comité des nominations exerce son activité sur le périmètre du Crédit Coopératif. Cependant, une fois par an, le Comité examine la cartographie des compétences des membres des organes de surveillance des entités du groupe ainsi que le cumul des mandats exercés par les administrateurs des entités du groupe. Le Comité dessine un cadre de fonctionnement et les orientations générales des comités des nominations constitués pour les filiales. Le Comité des nominations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif : | | identifie et recommande au Conseil d’administration ; } } des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur dans le respect de l’équilibre de représentation des grandes familles qui constituent la coopérative, } } des candidats aptes à l’exercice du mandat de Président du Conseil d’administration, } } des candidats aptes à l’exercice du mandat de Directeur général ou de Directeur général délégué (dirigeants effectifs) ; | | s’assure que les membres du Conseil d’administration et de ses comités présentent collectivement les compétences et expériences nécessaires à la surveillance du Groupe dans le meilleur intérêt des sociétaires ; | | veille à l’équité d’information, de traitement et d’influence des grandes familles qui constituent la coopérative ; | | examine la politique de recrutement des responsables en charge du contrôle et de la gestion des risques ; | | organise le processus électoral pour le renouvellement des différents mandats du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2017, la composition du Comité est la suivante : Président Confédération Générale des SCOP (CGSCOP), Jacques Landriot Membres Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC), Nadia Dehors Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), Jérôme Saddier FEHAP, Antoine Dubout

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