GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Organes d’administration, de direction et de surveillance

la liste des services autres que la certification des comptes interdits par le règlement européen. Enfin, il organise un suivi régulier des travaux de la Direction de l’Audit interne du groupe et des différents corps de contrôle périodique. Au 31 décembre 2017, sa composition est la suivante : Présidente CNCC, Nadia Dehors Membres Confédération générale des SCOP, Jacques Landriot FEHAP, Antoine Dubout

en matière de risques, tant actuels que futurs à l’intérieur de laquelle la stratégie globale du Groupe devra se déployer ; en particulier le comité se forge une opinion sur le respect des exigences de solvabilité et de liquidité résultant du cadre dans le lequel évolue le Groupe Crédit Coopératif. Il assiste le Conseil d’administration dans son rôle de contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie à l’intérieur des attendus fixés par l’arrêté du 3 novembre 2014. Son rôle est détaillé dans l’article 9 du règlement intérieur du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2017, la composition du Comité des risques est la suivante : Présidente Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P Membres Mutuelle nationale territoriale (MNT), Jérôme Saddier Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC), Nadia Dehors UNAPEI, Françoise Kbayaa Christiane Lecocq, représentante des porteurs de parts P Le mouvement associatif, Frédérique Pfrunder UCPA Sports vacances, Guillaume Légaut Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), Christophe Lemesle Claude Gruffat, censeur représentant des porteurs de parts P Nicolas Prost, administrateur élu par les salariés Le Conseil d’administration du 23 mai 2017 a décidé de nommer membre du Comité des risques, M. Nicolas Prost, nouvel administrateur élu par les salariés le 20 mars 2017, sur proposition du Comité des nominations.

Socorec, Hervé Affret GMF, Didier Bazocchi Coop de France, Éric Guillemot Esfin, Pascal Trideau Jean-Xavier Bonnot , administrateur représentant les salariés

La présidente du Comité des risques a été invitée à chacune des réunions. Le Conseil d’administration du 23 mai 2017 a décidé de nommer membre du Comité d’audit, M. Jean-Xavier Bonnot, nouvel administrateur élu par les salariés le 20 mars 2017, sur proposition du Comité des nominations.

Activité du Comité d’audit en 2017 Le Comité d’audit s’est réuni 4 fois en 2017 : | | le 16 février durant 3h59 ;

| | le 18 mai durant 3h13 ; | | le 30 août durant 3h04 ;

| | le 9 novembre durant 3h48. Le Comité a notamment étudié : | | les comptes trimestriels et semestriels et l’arrêté des comptes annuels sociaux et consolidés ; | | les rapports du contrôleur comptable et l’état du plan de contrôle 2017 ; | | les rapports de la révision comptable ; | | les points d’information sur les suspens comptables ; | | les rapports des commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission d’audit ; | | le projet de document de référence 2016 ; | | les rapports des missions de l’Audit interne, le suivi des recommandations d’audit ; | | le plan pluriannuel d’audit ; | | le rapport annuel de contrôle interne 2016 ; | | l’actualité réglementaire ; | | l’actualisation du document de référence 2016 ; | | le budget 2018 ;

Activité du Comité des risques en 2017 Le Comité des risques s’est réuni 5 fois en 2017 :

| | le 21 février durant 3h26 ; | | le 30 mars durant 3h40 ; | | le 22 juin durant 3h45 ;

| | le 5 octobre durant 3h45 ; | | le 7 décembre durant 3h41. Le Comité des risques a notamment étudié : | | les risques de crédit : } } la situation des risques de crédit, } } les décisions de crédit prises en consultation à domicile et le suivi des dossiers importants,

} } l’évolution du coût du risque, } } l’évolution des limites internes ; | | les risques financiers :

} } l’évolution des règles concernant les limites internes, } } le risque global de taux et le risque global de liquidité, } } la situation de liquidité, } } la trajectoire de solvabilité du Groupe Crédit Coopératif, } } le dispositif d’appétit aux risques ; | | les risques opérationnels et conformité des activités :

| | la présentation de la nouvelle norme IFRS 9 ; | | le rapport de l’inspection générale de BPCE.

1.3.2.2 Le Comité des risques

Rôle et organisation du Comité des risques Le Comité des risques est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier. Le Comité des risques du Conseil d’administration du Crédit Coopératif conseille le Conseil d’administration sur la définition de l’appétence

} } la cartographie des risques opérationnels, } } les prestations essentielles externalisées, } } les pertes et incidents,

28 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017