GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 États financiers Comptes individuels

Dispositif de retraite supplémentaire au bénéfice du Directeur général du Crédit Coopératif, dans le cadre du contrat groupe souscrit par le Groupe BPCE | | Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 5 mars 2015 ; | | Personne concernée : Christine Jacglin, Directeur Général du Crédit Coopératif. Nature et objet : BPCE a instauré un régime unique de retraite supplémentaire dont bénéficient les dirigeants des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Modalités : le calcul de la pension de retraite est le suivant : 15% de la rémunération de référence + les retraites légales (base et complémentaires), sachant que la pension est plafonnée à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 156 912 € en 2017). Le salaire de référence est calculé Convention de gestion comptable entre le Crédit Coopératif et la CMGM - SOFITECH | | Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 27 août 2015 ; | | Personnes concernées : le Crédit Coopératif, administrateur commun ; | | Nature et objet : convention définissant les modalités de la gestion comptable assurée par le Crédit Coopératif pour le compte de la CMGM, son établissement associé ; | | Modalités : le Crédit Coopératif assure pour la CMGM les prestations comptables suivantes : } } la tenue de la comptabilité générale, } } certaines déclarations fiscales et sociales, } } l’établissement des états de synthèse internes et réglementaire ; | | Effet : chaque trimestre, le Crédit Coopératif à la CMGM - SOFITECH un montant de 5 000 € , soit pour l’exercice 2017 un montant total de 20 000 € . Rémunération variable du Président du Crédit Coopératif, Jean-Louis Bancel | | Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 5 mars 2015 ; | | Personne concernée : Jean-Louis Bancel, Président du Crédit Coopératif ; | | Nature et objet : rémunération variable de Monsieur Jean-Louis Bancel ; | | Modalités : la rémunération fixe du Président M. Jean-Louis Bancel pour 2017 s’établit à 285 000 € . La rémunération variable attribuée à Monsieur Jean-Louis Bancel au titre de l’exercice 2017 s’élève à 78 493 € (y compris avantages en nature pour 4 K € ) ; | | Celle-ci ne dépasse pas les règles internes de plafonnement de la part variable en pourcentage de la rémunération fixe de base établies à 30 % pour les membres de l’État-Major ; | | Effet : sur l’exercice 2017, le Crédit Coopératif a versé à Monsieur Jean-Louis Bancel une rémunération variable de 58.999 € (y compris avantages en nature de 4.023 € ). b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé. comme suit : moyenne des 3 meilleures années civiles complètes parmi les 5 dernières années civiles complètes. | | Effet : la cotisation versée à BPCE par le Crédit Coopératif au titre de l’année 2017 s’élève à 350 000 € .

Convention de compte-courant d’associé avec la SCI du Crédit Coopératif | | Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 29 janvier 2015 ;

| | Personnes concernées : Elisabeth Albert, Marc Becquart, dirigeants communs du crédit Coopératif et de la SCI du Crédit Coopératif ; | | Nature et objet : le Crédit Coopératif met à la disposition de la SCI du Crédit Coopératif, les sommes nécessaires aux travaux de rénovation du parc immobilier du Crédit Coopératif, en alimentant son compte courant d’associé ; | | Modalités : l’ensemble des sommes mise à disposition par le Crédit Coopératif, via le compte-courant d’associé, ne porte pas intérêt ; | | Effet : aucune avance n’a été consentie en 2017.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017