GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels

Convention de cession des titres Esfin Gestion par le Crédit Coopératif à ECOFI INVESTISSEMENTS | | Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : le 12 octobre 2017 ;

| | Personnes concernées : Jean-Louis Bancel, Président du Conseil d’administration du Crédit Coopératif et représentant permanent d’Impulse Europe au Conseil de surveillance d’Ecofi Investissements. Christine Jacglin, Directrice générale du Crédit Coopératif et représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance d’Ecofi Investissements ; | | Nature et objet : définition des termes et conditions de la cession des titres détenus par le Crédit Coopératif au capital d’Esfin Gestion à Ecofi Investissements ; | | Modalités : le Crédit Coopératif cède les titres d’Esfin Gestion à Ecofi Investissements pour un montant correspondant à la valeur nette comptable ; | | Motivation : la mise en place de cette convention est motivée par plusieurs enjeux : } } une meilleure articulation des activités de gestion d’actifs (mise en commun des capacités commerciales de collecte, rapprochement des activités d’investissement à « impact sociétal », renforcement et simplification de la communication autour de la marque « Ecofi » et une meilleure lisibilité de l’activité de gestion d’actifs, } } une meilleure efficacité opérationnelle (locaux communs et synergies de moyens (fonctions support)), } } un développement du service (offre plus complète aux investisseurs institutionnels clients d’Ecofi, des compétences à réunir autour de la dette non cotée, en complément de l’offre de la banque..) ; | | Effet : le prix de rachat des titres Esfin Gestion par ECOFI Investissements au Crédit Coopératif détenant 60% du capital (36 000 actions) s’élève à 974 K € . La cession a été réalisée sur l’exercice 2017. a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de gestion de trésorerie de BTP Banque par le Crédit Coopératif | | Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 29 août 2008, autorisation renouvelée le 13 mars 2012 ; | | Personnes concernées : Jean-Louis Bancel, Jean-Paul Courtois, dirigeants communs du Crédit Coopératif et de BTP Banque ; | | Nature et objet : gestion de la trésorerie de BTP Banque par le Crédit Coopératif ; | | Modalités : le Crédit Coopératif peut réaliser pour BTP Banque des opérations pour compte propre d’une part et pour compte de la clientèle d’autre part. Le Crédit Coopératif peut réaliser également pour le compte de BTP Banque des études et différents tableaux de suivi de prévision relatifs à la gestion du risque de taux d’intérêts et de liquidité ; | | Effet : au titre de cette prestation, une quote-part des effectifs des différents services de la direction financière du Crédit Coopératif a été refacturée à BTP Banque pour un montant de 209 286 € en 2017. Convention de liquidité entre le Crédit Coopératif et la Banque Edel | | Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 13 décembre 2011 ; | | Personne concernée : Jean-Paul Courtois, dirigeant commun du Crédit Coopératif et de la Banque Edel ; | | Nature et objet : améliorer le coefficient de liquidité de la Banque Edel en mobilisant, via le Crédit Coopératif, les créances de cette dernière, théoriquement éligibles à un refinancement de la BCE, la Banque Edel ne disposant pas d’un accès direct à la BCE ; | | Modalités : la Banque Edel ne dispose pas d’un accès au refinancement de la BCE. Afin de restituer à la Banque Edel l’avantage en terme de coefficient de liquidité fourni pas l’éligibilité de ses créances, la convention, portant sur un montant de 20.000.000  € (montant approximatif des créances éligibles), facturée 0,05% (commissions d’engagement perçue par le Crédit Coopératif), permet à la Banque Edel d’obtenir auprès du Crédit Coopératif des liquidités au taux des appels d’offres de la BCE ; | | Effet : le Crédit Coopératif a facturé à la Banque Edel un montant total de 255.383 € au titre de l’exercice 2017. Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017