GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels

Convention du maintien du ratio de solvabilité entre Crédit Coopératif et BTP Banque | | Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 14 décembre 2010 ; | | Personnes concernées : Jean-Louis Bancel, Jean-Paul Courtois, dirigeants communs du Crédit Coopératif et de BTP Banque ; | | Nature et objet : engagement du Crédit Coopératif à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque ; | | Modalités : le Crédit Coopératif s’engage à maintenir le ratio de solvabilité de BTP Banque à un pourcentage au moins égal au pourcentage

réglementaire qui serait appliqué à BTP Banque sur base individuelle, majoré de 1% ; | | Effet : la convention ne présente aucun effet sur les comptes de l’exercice 2017.

Conventions et engagements approuvés au cours de l’exercice écoulé Nous avons par ailleurs été informés de l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale du 26 avril 2017, sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 24 mars 2017. Convention de gestion privée sous mandat entre ECOFI INVESTISSEMENTS et le Crédit Coopératif | | Date d’autorisation par le Conseil d’Administration : 16 décembre 2016 ; | | Personne concernée : M. Jean-Louis Bancel Président du Conseil d’Administration du Crédit Coopératif et représentant permanent d’Impulse Europe au Conseil de Surveillance D’Ecofi Investissements ; | | Nature et objet : définition des termes et conditions de la commercialisation des mandats de gestion privée gérés par Ecofi Investissements auprès de la clientèle du réseau Crédit Coopératif ; | | Modalités : en 2016, au titre de la commercialisation des mandats de gestion privée auprès de sa clientèle de personnes physiques, le Crédit Coopératif verse une rémunération fixe à ECOFI INVESTISSEMENTS et Ecofi Investissements reverse au Crédit Coopératif l’intégralité des montants perçus auprès des clients au titre des commissions de mandat. En 2017 et 2018, les parties se partagent les recettes de l’activité prévue dans la convention. En cas de revente de l’activité, le Crédit Coopératif bénéficiera de la moitié des montants perçus par Ecofi. Cette convention a pris la suite de la convention régissant la gestion privée sous mandat passée entre Crédit Coopératif et CHAMPLAIN. | | Effet : le Crédit Coopératif a provisionné dans ses comptes un montant de 207 € au titre de l’exercice 2017.

3

Paris, le 22 mars 2018

Paris La Défense, le 22 mars 2018

KPMG Audit FS I

Sofideec Baker Tilly

Xavier De Coninck Associé

Pierre Faucon Associé

241

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017