GROUPAMA / Document de référence 2018

8 ÉLÉMENTS JURIDIQUES

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL ET LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

8.2.3

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES AVANT TRANSFORMATION

Le tableau ci-dessous présente le nombre d’actions, le pourcentage de capital et le pourcentage de droits de vote correspondants détenus par les principaux actionnaires de la Société au7 juin 2018, avant opérationsde fusions. Un droit de vote double était attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il était justifié d’une inscription

nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire, soit de nationalité française, soit ressortissant d’un État membre de l’Union européenne. Au 7 juin 2018, 99,99 % des actions composant le capital de la Société bénéficiaient d’un droit de vote double.

Actionnaires

Nombre d’actions

% du capital

Nombre de droits de vote

% des droits de vote

Groupama Holding (1)

374 939 424

92,02 %

749 837 315

92,02 %

Groupama Holding 2 (1)

32 435 200

7,96 %

64 870 400

7,96 %

Autres (2)

99 552

0,02 %

199 076

0,02 %

TOTAL

407 474 176

100,00 %

814 906 791

100,00 %

Groupama Holding et Groupama Holding 2 étaient les sociétés holding de Groupama SA dont les actionnaires étaient les Caisses Régionales (1) d’Assurances et de Réassurance Mutuelles Agricoles. Au 7 juin 2018, les salariés, anciens salariés et mandataires exclusifs détenaient 99 484 actions, soit 0,02 % du capital de la société. Par ailleurs, à la (2) même date, les administrateurs détenaient ensemble 68 actions, soit 4 actions de la société chacun.

Le 7 juin 2018, à l’issue de l’assemblée générale de holdings, puis l’annulation des actions apportées par Groupama Groupama SA, les sociétés Groupama Holding et Groupama Holding et Groupama Holding 2.

Holding 2 ont été absorbées par Groupama SA ayant pour conséquence l’émission d’actions nouvelles pour rémunérer ces opérations, attribuées aux caisses régionales, actionnaires des 2

À l’issue de ces opérations, la répartition du capital était la suivante :

Actionnaires

Nombre d’actions

% du capital Nombre dedroits de vote

% des droits de vote

Caisses régionales

411 824 587

99,98%

411 824 587

99,95%

Salariés, anciens salariés et mandataires exclusifs

99 484

0,02%

198 968

0,05%

TOTAL

411 924071

100,00%

412 023555

100,00%

Enfin, suite à l’approbation de la transformation de Groupama SA, de société anonyme en caisse de réassurance mutuelle agricole, structure juridique sans capital, l’ensemble des actions composant le capitalde Groupama SA ont été annulées.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES