GROUPAMA / Document de référence 2018

7 ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Le détail du taux d’impôt théorique se présentecomme suit :

31.12.2018

31.12.2017

Résultat consolidé avant impôt

Taux d’impôt théorique

Résultat consolidé avant impôt

Taux d’impôt théorique

(en millions d’euros)

impôt courant : 34,43 %

France

423

impôt différé : 32,02 %

31

34,43 %

Bulgarie

1

10,00 %

1

10,00 %

Chine

4

25,00 %

6

25,00 %

Grèce

15

28,00 %

13

29,00 %

Hongrie

25

9,00 %

17

9,00 %

Italie

(54)

30,82 %

52

30,82 %

Portugal

(2)

22,50 %

Roumanie

2

16,00 %

10

16,00 %

Royaume-Uni

19,00 %

13

19,25 %

Tunisie

1

30,00 %

1

30,00 %

Turquie

21

22,00 %

(47)

20,00 %

TOTAL

438

94

Le taux théorique d’impôt applicable en France demeure à impôts différés ont été déterminésen prenant en compte la baisse 34,43 % sur l’impôt courant et s’établit à 32,02 % sur l’impôt progressive du tauxd’IS prévue à25,82 % àl’horizon2022. différé. Il convient de souligner que sur le périmètre France, les Les taux théoriques d’impôts sont restés tables sur la période.

PARTIES LIÉES NOTE 44

Présentation générale 1 Groupama Assurances Mutuelles et ses filiales entretiennent avec les caisses régionales des relations économiques importantes et durables ayant pour axe central la réassurance des caisses régionales par Groupama Assurances Mutuelles, complétée par des relations d’affaires entre les filiales de Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales dans les domaines de l’assurance,de la banque etdes services. Le chiffre d’affaires réalisé par GroupamaAssurancesMutuelles et ses filiales consolidées par le biais du réseau des caisses régionales se concentreprincipalementsur GroupamaAssurances Mutuelles et sur Groupama Gan Vie. Sur la base de ces deux entités, la contributiondu réseau des caisses régionales au chiffre d’affaires consolidé représente 3 138 millions d’euros, soit 30 % du chiffre d’affairesconsolidé total2018. L’interdépendanceéconomique qui en résulte a conduit les deux pôles du Groupe à mettre en place des dispositifs conventionnels visant àprotéger la sécuritéde l’ensemble. 1.1 En applicationdes dispositions légales, les caisses régionales sont tenues de se réassurer exclusivement auprès de Groupama AssurancesMutuelles. Cette obligation est inscrite dans les statuts des caisses régionales. Cette exclusivité de réassuranceentraîne une solidarité La réassurance

économique inscrite dans la durée qui se traduit par un transfert d’une proportion substantielle de l’activité d’assurance de dommages des caisses régionales vers Groupama Assurances Mutuelles. La relation de réassurance repose sur le principe de « partage de sort » entre les caisses régionales cédantes et leur réassureur GroupamaAssurancesMutuelles. Ce principe vise à faire en sorte que, dans la durée, il n’y ait entre les cédanteset leur réassureurni gagnant, ni perdant. Sa mise en œuvre repose sur un emploi important de la réassurancede quote-partet sur la participationdu réassureuraux décisions de gestion en assurance directe qui conditionnent la rentabilitéde l’ensemble. Ainsi, Groupama Assurances Mutuelles participe à l’élaboration des conditions techniques, notamment tarifaires, applicables en assurance directe ou élabore elle-même ces conditions selon la nature des risquesréassurés. Par ailleurs, Groupama Assurances Mutuelles peut participer à la gestion de tout dossier de sinistre et cogère tout sinistre dont le coût présumédépasse certains seuils. La convention de réassuranceprévoit aussi un certain nombre de mécanismes permettant de rétablir rapidement les déséquilibres éventuels. Le partage de sort instauré entre les caisses régionales et GroupamaAssurancesMutuelles conduit également à prévoir que

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES