GROUPAMA / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

CHARGES DE FINANCEMENT NOTE 42

31.12.2018

31.12.2017

(en millions d’euros)

EmpruntsTSR

(85)

(88)

EmpruntsTSDI Autres charges de financement

TOTAL

(85)

(88)

VENTILATION DE LA CHARGE D’IMPÔT NOTE 43

Ventilation de la charge d’impôt par segment opérationnel

Note 43.1

31.12.2018

31.12.2017

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Impôt courant

(64)

(7)

(71)

(1)

(16)

(17)

Impôt différé

(43)

7

(37)

17

(7)

11

TOTAL

(107)

0

(107)

16

(23)

(6)

Le Groupe a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2010. L’ensemble de dépendance n’ont pas fait l’objet de provision. Le Groupe des redressements acceptés a été provisionné en 2010. En continue de considérer que les motifs de redressement sont revanche, des redressements portant notamment sur le niveau fortementcontestableset dispose d’argumentstechniquesdans le jugé excessif par l’administrationfiscale des provisions techniques cadre d’un processus contentieux. en dommages aux biens et responsabilité ainsi que sur le risque Rapprochement entre la charge d’impôt totale comptabilisée et la charge Note 43.2 d’impôt théorique calculée

7

31.12.2018

31.12.2017

(en millions d’euros)

CHARGE D’IMPÔTHÉORIQUE

(158)

15

Impactdes charges ou produits définitivement nondéductibles ou nonimposables

53

(95)

Impactdes différences de taux d’imposition

(1)

74

Crédit d’impôts et diverses imputations Imputations des déficitsantérieurs Déficits de l’exercice non activés Actifsd’impôtsdifférés noncomptabilisés Autres différences

(2)

CHARGE D’IMPÔT EFFECTIVE

(107)

(6)

L’impôt sur le résultat est une charge globale (impôt différé plus impôt social) de 107 millionsd’euros au 31 décembre2018 contre une charge de6 millions d’euros au31 décembre2017.

La variation entre les deux années s’explique principalement par l’évolution des « charges et produits non déductibles ou non imposables »ainsi que par celle du poste « Impact des différences de taux ».

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES