GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Effectif inscrit des sociétés intégrées Note 46

Cette note est présentée au § 1.5.2 du présent document d’enregistrement universel.

Engagements donnés et reçus Note 47

31.12.2020

31.12.2019

(en millions d’euros)

Avals, cautions et garanties reçus

20

24

Autres engagements reçus

582

282

Total engagements reçus hors réassurance

602

306

Engagements reçus au titre de la réassurance

663

654

Avals, cautions et garanties donnés

4 554

1 038

Autres engagements sur titres, actifs ou revenus

1 173

677

Autres engagements donnés

1 941

879

Total engagements donnés hors réassurance

7 669

2 593

Engagements donnés au titre de la réassurance

476

4 178

Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance Autres valeurs détenues pour compte de tiers

Les autres engagements reçus hors réassurance s’élèvent à 582 millions d’euros au 31 décembre 2020 et sont principalement constitués de titres reçus en garantie au titre du mécanisme de collatéralisation mis en place pour garantir les plus ou moins-values latentes sur les instruments dérivés. Ils sont comptabilisés en engagements hors bilan, se traduisant dans les comptes par 557 millions d’euros d’engagements reçus au titre des prêts obligataires. Les avals, cautions et garanties donnés s’élèvent à 4 554 millions d’euros et se décomposent principalement des opérations suivantes : garantie donnée dans le cadre de la cession de la société Carole ❯ Nash pour 22 millions d’euros ; garantie donnée dans le cadre de la cession de la société ❯ Groupama Seguros de Vida Portugal pour 11 millions d’euros ; nantissements de titres pour 4 447 millions d’euros dans le cadre ❯ de contrats d’assurance Vie. Les autres engagements sur titres, actifs ou revenus sont constitués dans le cadre de souscriptions dans des fonds communs de placement à risques (FCPR). Le montant de 1 173 millions d’euros correspond principalement à la différence entre l’engagement d’investissement des souscripteurs et le total des appels de fonds effectivement perçus. Les autres engagements donnés s’élèvent à 1 941 millions d’euros. Ils sont principalement constitués des éléments suivants : les titres donnés en garantie au titre du mécanisme de ❯ collatéralisation mis en place pour garantir les plus ou moins-values latentes sur les instruments dérivés sont également

comptabilisés en autres engagements hors bilan, se traduisant dans les comptes par 549 millions d’euros d’engagements donnés au titre de la couverture des plus ou moins-values latentes sur instruments financiers à terme ; des promesses de vente de 21 millions d’euros principalement ❯ dans la filiale SCI Gan Foncier ; des engagements de 451 millions d’euros portant sur des prêts ❯ obligataires principalement dans la filiale Groupama Gan Vie ; des engagements donnés sur commande de travaux immobiliers ❯ pour 824 millions d’euros. Les engagements donnés au titre de la réassurance s’élèvent à 476 millions d’euros et sont principalement constitués de titres donnés en nantissement dans le cadre de traités de réassurance. LES ENGAGEMENTS NON VALORISÉS Groupama Holding Filiales et Participations, en sa qualité d’actionnaire principal, s’engage à fournir à Cofintex 6 le support financier nécessaire à la poursuite normale de son activité dans le respect du principe de continuité d’exploitation. CLAUSES « TRIGGER » Groupama Assurances Mutuelles bénéficie de clauses dites « trigger » sur le paiement des intérêts de ses trois émissions de dette de titres subordonnés remboursables (TSR). Elle doit ainsi différer le paiement des intérêts en cas de situation de déficience réglementaire, notamment lorsque les ratios de couverture des MCR (minimum de capital requis) et SCR (capital de solvabilité requis) sont inférieurs à 100 %. Les intérêts différés constitueront des arriérés d’intérêts.

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Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES