GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Charges de financement Note 43

31.12.2020

31.12.2019

(en millions d’euros)

Emprunts TSR

(69)

(93)

Charges de financement sur dettes locatives

(6)

(5)

Autres charges de financement TOTAL

(75)

(98)

La diminution des charges sur les emprunts TSR est consécutive 500 millions d’euros au taux fixe de 7,88 % et à l’émission en au remboursement en octobre 2019 des titres subordonnés septembre 2019 de titres subordonnés de maturité 10 ans pour un remboursables émis en 2009 pour un montant nominal de montant nominal de 500 millions d’euros au taux fixe de 2,125 %.

Ventilation de la charge d’impôt Note 44

Ventilation de la charge d’impôt par segment opérationnel 44.1

31.12.2020

31.12.2019

France

International

Total

France

International

Total

(en millions d’euros)

Impôt courant

47

(5)

42

(155)

(7)

(161)

Impôt différé

(120)

6

(114)

(53)

43

(10)

TOTAL

(73)

1

(73)

(208)

37

(171)

Le Groupe a fait l’objet de contrôles fiscaux en 2010 et 2019. responsabilité ainsi que sur le risque de dépendance n’ont pas fait L’ensemble des redressements acceptés a été provisionné l’objet de provision. Le Groupe continue de considérer que les en 2010 et réglé. En revanche, des redressements portant motifs de redressement sont fortement contestables et dispose notamment sur le niveau jugé excessif par l’administration fiscale d’arguments techniques dans le cadre d’un processus contentieux. des provisions techniques en dommages aux biens et

Rapprochement entre la charge d’impôt totale comptabilisée et la charge d’impôt 44.2 théorique calculée

31.12.2020

31.12.2019

(en millions d’euros)

CHARGE D’IMPÔT THÉORIQUE

(35)

(89)

Impact des charges ou produits définitivement non déductibles ou non imposables

24

149

Impact des différences de taux d’imposition

(60)

(229)

Crédit d’impôts et diverses imputations Imputations des déficits antérieurs Déficits de l’exercice non activés Actifs d’impôts différés non comptabilisés Autres différences

(2)

(2)

CHARGE D’IMPÔT EFFECTIVE

(73)

(171)

236

Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES