GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance Note 25

Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance – par segment opérationnel 25.1

31.12.2020

31.12.2019

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Provisions techniques brutes de réassurance Provisions d’assurance Vie

31 812

692

32 504

31 925

737

32 662

Provisions pour sinistres à payer

739

64

803

647

50

696

Provisions pour participation aux bénéfices

662

2

665

649

2

651

Autres provisions techniques

24

10

34

9

10

19

Total Assurance Vie

33 237

769

34 005

33 229

798

34 028

Provisions pour primes non acquises

735

590

1 326

707

639

1 347

Provisions pour sinistres à payer

7 082

2 117

9 199

6 713

2 202

8 915

Autres provisions techniques

2 843

42

2 885

2 767

42

2 809

Total Assurance Non-Vie

10 661

2 749

13 409

10 187

2 883

13 070

Provisions d’assurance Vie des contrats en UC

10 341

1 045

11 386

9 862

1 082

10 943

TOTAL

54 238

4 563

58 801

53 278

4 763

58 041

Les tests d’adéquation des passifs effectués au 31 décembre 2020 se sont avérés satisfaisants et n’ont conduit à la constatation d’aucune charge technique complémentaire.

ÉVALUATION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES DE RENTES NON-VIE

Les provisions techniques Non-Vie relatives à des rentes en service ou à des capitaux constitutifs de rente sont escomptées conformément aux dispositions prévues dans les textes. Se référant aux dispositions des textes comptables IFRS 4 qui s’appuient, s’agissant de ces éléments, sur les dispositions de la législation française CRC 2000-05, le Groupe utilise un taux d’actualisation correspondant à un taux de rendement prudemment estimé des actifs pour l’escompte des provisions de rentes Non-Vie (rentes en service et différées).

ÉVALUATION DES PROVISIONS POUR SINISTRES NON CONNUS ET TARDIFS (IBNR)

Le montant total des provisions pour sinistres à payer Non-Vie s’élève à 9 199 millions d’euros au 31 décembre 2020. Ces provisions sont évaluées sur la base d’une approche actuarielle, définie selon une méthodologie Groupe. Cette méthode permet via des évaluations de charges à l’ultime basées sur des triangles de paiement ou de charges (selon les segments de risque), de déterminer le montant suffisant des provisions pour sinistres à payer. Cette évaluation intègre dans son approche l’évaluation des sinistres tardifs et des prévisions de recours. DÉPENDANCE Le montant total des provisions liées au risque dépendance s’établit à 362 millions d’euros au 31 décembre 2020. Ce montant est défini sur la base de provisions évaluées selon une approche économique (BE) au taux d’actualisation de 1,20 % intégrant une marge de prudence pour les portefeuilles Assurance Dépendance et Avenir Autonomie. La provision en vision best-estimate est évaluée sous le même modèle prospectif que celui utilisé pour justifier de la suffisance des provisions sociales. Les hypothèses biométriques et économiques autres que le taux d’actualisation sont également les mêmes.

212 Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES