GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2020

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Dettes de financement Note 24

Dettes de financement – par échéance 24.1

31.12.2020

31.12.2019

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées des entreprises d’assurance

1 632

1 632

1 630

1 630

Dettes de financement représentées par des titres Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire TOTAL

1 632

1 632

1 630

1 630

Les emprunts subordonnés remboursables (TSR) classés en « dettes de financement » se détaillent comme suit :

Nominal (en millions d’euros)

Échéance (si daté)

Émetteur

Date d’émission

Coupon

Taux coupon Clause Step Up

Groupama Assurances Mutuelles

650 23.01.2017 23.01.2027

Fixe

6,00 %

non

Groupama Assurances Mutuelles

500 24.09.2018 24.09.2028

Fixe

3,38 %

non

Groupama Assurances Mutuelles

500 16.09.2019 16.09.2029

Fixe

2,13 %

non

Au 31 décembre 2020, la cotation : de l’émission 2017 s’établit à 125,0 % contre 127,2 % au ❯ 31 décembre 2019 ; de l’émission 2018 s’établit à 112,5 % contre 110,5 % au ❯ 31 décembre 2019 ; de l’émission 2019 s’établit à 104,2 % contre 100,5 % au ❯ 31 décembre 2019.

Compte tenu des conditions propres à chacune des émissions et en application de la norme IAS 32 § 16 et 17, ces emprunts sont considérés comme des passifs financiers et non comme des instruments de capitaux propres. Ils sont donc comptabilisés dans le poste des dettes de financement. Les charges d’intérêts sont comptabilisées en charges de financement dans le compte de résultat.

Dettes de financement – par devise et par taux 24.2

31.12.2020

Devises

Taux

Zone euro

Hors zone euro

Taux fixe

Taux variable

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées des entreprises d’assurance

1 632

1 632

Dettes de financement représentées par des titres Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire TOTAL

1 632

1 632

211 Document d’Enregistrement Universel 2020 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES