GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

4 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) Déclaration de performance extra-financière

Période de Reporting (c) La période de Reportinga été déterminéeafin de pouvoir répondre aux délais de vérification et de publication des informationsrequis par l’article R. 225-105-1 duCode de commerce. Ainsi, les indicateurssociétaux et environnementauxsont collectés depuis 2012 par année glissante, du 1 er  novembre N-1 au 31 octobre N. Lorsqu’il est impossible d’obtenir une donnée à valoir pour cette période, une extrapolation par prorata ou une estimation (selon les méthodes définies par le Référentiel de Reporting ou bien en cohérence avec les valeurs des années précédentes)peuvent être effectuées et la méthode employée est préciséepar les contributeurs. À noter, deux des indicateurssociétaux et environnementauxsont collectés par année civile : l’indicateur sur les centres Centaure ainsi queles donnéessur l’investissementresponsable. En ce qui concerne les informationssociales, elles sont collectées sur une année civile. Les informationsrelativesà l’absentéismesont reportées sur une année glissante de décembre 2018 à novembre 2019. Modalités de collecte, consolidation et contrôle (d) des données Modalités de collecte des données Les informationspubliéesdans le Rapportde gestion,présentdans le Document « URD » de Groupama Assurances mutuelles, sont collectées grâce aux contributionsdu réseau des correspondants DPEF dugroupe. La liste des contributeursà la DPEF est remiseà jour chaqueannée avant le début de la campagne et des formations à l’utilisation de l’outil SCOOP (le logiciel de collecte de la société Enablon) et au processus de la DPEF en général sont proposées par la Direction Communication interneet RSE aux contributeurs le cas échant. La plupart des données environnementales et sociétales sont remontées par les entités concernées via SCOOP qui est entièrementdédié à la DPEF RSE au sein du groupe. Les données sociales sont recueillies à partir de plusieurs sources de données selon qu’ils’agisse : d’entreprises françaisesou internationales ; ● d’indicateurs consolidés ou non ; ● d’indicateursconcernant des données ou populationsgérés ou ● non dansles SI d’entreprise ; d’indicateurs pouvant être réalisés à partir des données ● remontées mensuellement dans un infocentre groupe appelé SIPGRH (voir ci-après), uniquement pour certaines entreprises françaises.

Depuis 2016, l’entitéGOMAntilles a été sortie du périmètrecar ses éléments sont aujourd’hui intégrés dans les comptes de la caisse Groupama Antilles-Guyane. La couverture du périmètre de collecte La couverture du périmètre de collecte de chaque indicateur environnemental et sociétal est le ratio du nombre d’ETP des entités ayant fourni des informations validées par la Direction Communicationinterne et RSE pour cet indicateur sur le nombre d’ETP total du périmètre combiné. Les ETP ont été fournis par la DRH Groupeà date 30 novembre 2019. Le groupe a choisi à partir de cette année de retenir 13 indicateurs clés de performances liés aux principaux risques portant sur les aspects :social, sociétal,environnementet changementclimatique, lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. Ces indicateurs ont pour objectif d’une part de permettrele suivi des engagementspris par le groupe et d’autre part de répondre aux exigences réglementaires. Sur les aspects d’analyse des risques, uniquement les entreprises opérant en France ont été prises en compte dans ce premier exerciceau format « DPEF ». Référentiels et définitions des indicateurs Les indicateurscollectés et publiés dans la partie RSE du Rapport de gestion ont été élaborés conformémentà l’article R. 225-105-1 du Code de commerceet en cohérenceavec les orientationsde la stratégieRSE deGroupama. Un Référentiel de Reporting groupe en vigueur depuis l’exercice 2010 est remis à jour chaqueannée. Il clarifie les règles de collecte, explique le fonctionnement du logiciel et précise notamment le périmètre prisen compte. La liste des indicateurs environnementauxcollectés, ainsi que les méthodes de calcul de ces indicateurs sont définies dans un glossaire de définitions remis à jour chaque année. Les méthodes de calcul des émissions de CO 2 sont également définies dans ce document et réalisées a posteriori par la Direction Communication interne et RSE. Les facteurs d’émissionsutilisés proviennentde la base carbone ADEMEet sont remisà jour chaqueannée. La collecte des indicateurs sociétaux s’appuie également sur un glossaire de définitions remis à jour pour chaque période de Reporting et mis à disposition des contributeurs avant chaque nouvelle campagne. Les informations liées au respect du bien-être animal et à l’alimentationresponsable,équitable et durable sont exclues de la DPEF car elles ne sont pas pertinentes par rapport à l’activité de Groupama. Indicateurs (b) Choix des indicateurs

91 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES