GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Engagements reçus et donnés Note 16

Engagements reçus Le montant des engagementsreçus s’élève à 2,1 millions d’euros et correspond principalement : à une caution solidaire pour 1,7 milliond’euros reçue au titre de ● l’engagement pris pour la Fondation d’Entreprise Groupama pour la Santé ; à divers autres engagements reçus pour 0,4 million d’euros ● concernantdes entreprisesliées ou avec lesquellesexiste un lien de participation. Engagements donnés Le montant des engagementsdonnés par Groupama Assurances Mutuelles s’élève à 582,8 millions d’euros et correspond essentiellement : à des engagements sur fonds non côtés de 11,2 millions ● d’euros ; à des garanties de passif d’un montant total de 80,9 millions ● d’euros octroyées dans le cadre de la cession de Groupama Seguros ; à un avenant à la convention d’avance de trésorerie de ● 31,5 millions d’euros entre Groupama Assurances Mutuelles et Groupama Investissements pour un montant de 7,7 millions d’euros ; à des titres nantis au profit de sociétés du Groupe pour un ● montant de 334,7 millions d’euros ; à des titres nantis au profit d’Allianz pour un montant de ● 29,1 millions d’euros : à des garantiesoctroyéesdans le cadre de l’apport des titres de ● Groupama Banque à la compagnie Financière d’Orange Bank pour un montant de 75 millionsd’euros ; à des garantiesoctroyéesdansle cadrede la cessionde 94 %des ● titresde CaroleNashdétenuspar GUKBookingservicesà Atlanta InvestmentHolding A & 2pour un montant 22,9 millions d’euros ; à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de ● Mastercover détenus par GUK Booking services à Nevada Investment Topco et Nevada Investment Holdings 7 pour un montant de 3,5 millions d’euros ; à des cautions données pour garantir les engagements de la ● Société de gestion de l’Échappée au profit de l’Union Cycliste Internationale(UCI) World Team pour un montant de 1,5 million d’euros ; à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de ● GroupamaSegurosde Vida à Benefitsand IncreasesUnipessoal Lda pourun montant de 10,5 millions d’euros ; à des garanties octroyées dans le cadre de la cession de 50 % ● des titres de Présence Verte SA et de sa filiale PVTAP à Association Nationale Présence Verte pour un montant de 1,7 milliond’euros ; à une garantieà premièredemandedonnée à la SNCWest Park ● 92 pour le paiement de loyer, redevance équipement,charges, taxes, impôts remboursablesen cours de bail pour un montant de 1,8 milliond’euros ; à divers autres engagements donnés pour 1,9 million d’euros ● dont 1,5 milliond’eurosconcernantdes entreprisesliées ou avec lesquellesexiste un lien de participation.

Les engagements reçus au titre de la réassurance d’un total de 388,8 millions d’euros comprennent les valeurs reçues en nantissementdes cessionnaireset rétro cessionnaireset les valeurs remises parles organismes réservés auxcautionssolidaires. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires Le montant correspond aux valeurs reçues en nantissement des cessionnairespour 297,1 millionsd’euros. Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire Le montant correspond aux valeurs reçues de la caisse régionale d’Antilles Guyane, dont Groupama Assurances Mutuelles est le réassureur par substitution, pour la représentation de ses provisions techniquesconservéespour 91,7 millions d’euros. Encours d’IFT Le montantdes encoursd’IFT de GroupamaAssurancesMutuelles s’élève à 467,3 millionsd’euros et correspond à la mise en place de swaps afin de couvrir la totalité de l’émission de l’obligation structuréeZen pourun montant de 467,3 millions d’euros. Autres engagements reçus et donnés non quantifiés et illimités GroupamaAssurancesMutuelles a également consenti ou obtenu pendant l’exercice ou antérieurement des engagements non quantifiésou illimités concernantnotamment : la lettre d’intentiondélivrée par GroupamaAssurancesMutuelles ● au Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) dans le cadre de la création de Groupama Épargne Salariale ; la reprise par Groupama Assurances Mutuelles de la garantie ● délivrée par Groupama Réassurance au profit de Sorema NA (devenue General Security National Insurance Company) du paiement de toutes les obligations au titre des 2 contrats de rétrocession souscrits par Rampart (portefeuilles Le Mans Ré, MMA) ; les garanties inconditionnelles consenties par Groupama ● AssurancesMutuellesà GanAssurances,de fournirle cas échéant les moyensfinanciersnécessairespour satisfairele paiementdes sinistres relatifs aux contrats d’assuranceconclus par celles-ci ; ces garanties,qui visaientà améliorerla notationfinancièrede ces sociétés,ont été résiliéespendantl’exercice2012 maisdes droits et obligations au titre de ces garanties subsistent. Groupama AssurancesMutuellessupporteégalementdesengagementsde ce type antérieurementaccordés par la CCAMA à des entités du Groupe (dont certaines ont été cédées), résiliés depuis et pour lesquels subsistent encore des droitset obligations ; les garanties usuelles spécifiqueset techniques spécifiques(run ● off) lors de la cession The Gan Company of Canada Ltdà CGU Group Canada Ltd ; certainesdes garantiesspécifiquesaccordéeslors de la cession ● du portefeuille courtage de Gan Eurocourtage à Allianz ; les garanties fondamentales et spécifiques accordées lors de ● l’apport des titres de Groupama Banque à Compagnie Financière d’Orange Bank ; les garanties spécifiques et fondamentalesliées à la cession de ● 50 %des titres de Présence Verte SAet de safiliale PVTAP.

291 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES