GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes annuels et annexes

Faits caractéristiques de l’exercice 1

Notation financière 1.1 Le 20 juin 2019, Fitch Ratings a rehaussé les notations de solidité financière (« Insurer Financial Strength » – IFS) de Groupama Assurances Mutuelles et de ses filiales à « A » et a maintenu la perspective associée à ces notations à « Positive ».

en 2009 pour 500 millions d’euros, à la première date de remboursement conformément à l’article 5 des Termes et Conditionsdes titres.

Transfert du portefeuille d’Amaline aux caisses régionales Le portefeuille d’assurance d’Amaline a été transféré aux caisses régionales,cette structurerésiduelledevenantcourtierd’assurance. L’entité Amaline est destinée désormais à développer l’activité de partenariat en devenant courtier d’assurance. Groupama AssurancesMutuellesréassureà 100 % le portefeuilleAmaline(que ce soit les affaires effectuéespar le canal de l’assurancedirecte ou les affairesréaliséesdans le cadre d’un partenariat)pour les affaires souscrites jusqu’au 31 décembre2019. Le portefeuille représente 76 millionsd’eurosde primes. 1.3

Titres subordonnés 1.2 Le 16 septembre2019, Groupama a émis des titres subordonnés de maturité 10 ans pour un montant total de 500 millionsd’euros, avec un coupon annuel de 2,125 %.Le nouvel instrumentproposé a rencontréun large succès auprès des investisseursinstitutionnels avec un livre d’ordre sursouscrit près de 3 fois. Cette opération contribue à la gestion active du capital de Groupama en profitant des opportunités de marché. Le 27 octobre2019, Groupamaa procédé au remboursementpar anticipation de ses titres subordonnés remboursables émis

Événements postérieurs à la clôture 2

Néant.

Principes, règles et méthodes comptables 3

Opérations techniques 3.1 Les opérations de réassurance pratiquées par Groupama Assurances Mutuellescomprennent principalement : la réassurance de chacune des caisses régionales ● conformément à la convention de réassurance souscrite avec ces dernières ; la réassurance d’autres entités du Groupe en France et à ● l’international. GroupamaAssurancesMutuellesréalise par ailleurs des opérations d’assuranceNon Vie au sein de groupementsde co-assuranceet de co-réassurance. En outre, la caisse régionale d’Antilles Guyane n’ayant pas l’agrément administratifpour effectuer les opérations d’assurance, Groupama AssurancesMutuelles se substitue directementà cette caisse pour la représentationde ses opérations.Selon ce principe, les données chiffrées correspondantesportées dans les comptes comportent les informations en vision « affaires directes », déduction faite de la« conservation de la caisse régionale ».

Les comptes sociaux de Groupama Assurances Mutuelles sont établis et présentés conformément aux principes comptables généraux prévus aux articles L. 123-12à L. 123-22 du Code de commerce et aux dispositions du Code des assurances et des règlements de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2015-11du 26 novembre2015 et suivants relatifs aux comptes annuels des entreprises d’assurance.

271 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES