GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Des dispositifssimilaires sont mis en place au niveaudes entités. Par ailleurs, un comité de mise en œuvre et de partage des objectifs,décisionset bonnespratiquesentre les entités du Groupe a été mis en place. Ce comité Comop ARCC (Comité de mise en œuvre opérationnelle Audit Risques, Contrôle et Conformité) est animé par la Direction Risques, Contrôle, ConformitéGroupe et la DirectionAudit GénéralGroupe,avec la participationde la Direction Juridique Groupe. Il réunit les caisses régionales et les principales filiales d’assurance France et Groupama Supports & Services (G2S). 1.1 Les caisses régionales en tant qu’entités juridiques autonomes mettenten œuvre leur dispositifde contrôle interne,et la gestionde leurs risques conformément aux standards du Groupe. Ces dispositifs sont adaptés à chaque caisse régionale en fonction de son organisation, ses activités et ses moyens, et sous la responsabilitéde sa Direction Générale. En matière d’organisation et de gouvernance, les rôles et responsabilités des organes d’administration, de direction générale, des fonctions clés et les directions opérationnellesou supports intervenant dans la gestion des risques sont précisés dans les politiques de risques. La Direction Risques, Contrôle, Conformité Groupe accompagne les caisses régionales dans le suivi et le déploiement des standards Groupe. Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la Direction Risques, Contrôle, Conformité Groupe, complètent le dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle permanent/conformité des caisses régionales ; y sont égalementtraités les travaux relatifs à la mise en œuvre du Pilier 2 de Solvabilité 2. La réassurance des caisses régionales s’inscrit dans le cadre spécifique d’une convention de réassurance exclusive conclue entre elles et GroupamaAssurancesMutuelles (Règlementgénéral de réassurance).Le Règlementgénéralde réassurancedes caisses régionales constitue un des principaux dispositifs de maîtrise des risquesassurances.Les principeset les règles de réassurancesont formalisés dansles politiquesde réassurance Groupe et entités. Pour les risques liés aux fonctions de distribution de produits bancaireset d’assuranceVie, les caisses régionalesappliquent,en coordination avec la Direction Risques, Contrôle, Conformité Groupe, les dispositifs de maîtrise des risques définis par Orange Bank et Groupama Gan Vie. Caisses régionales suivi transverse par les directions métiers, fonctionnelles ou ● supports de GroupamaAssurancesMutuelles spécialiséesdans le domaineconsidérécomme indiquéci-dessus ; suivi permanent par les servicesde leur pôlede rattachement : ● Direction Financière Groupe pour les filiales financières, ● Direction Assurance et Services Groupe pour les filiales ● d’assurancesDommages,les filiales de services françaises et Groupama Supportset Services, Direction Générale de GroupamaGan Vie pour la filiale Vie et ● les filiales de distribution Gan Patrimoinet Gan Prévoyance, Groupama Assurances Mutuelles 1.2 et ses filiales Les risquesdes filiales font l’objet d’un triple suivi :

Direction des Filiales Internationales pour les filiales ● internationales ; suivi par chaque filiale ou GIE G2S de Groupama Assurances ● Mutuellesdans le cadre de la responsabilitéde ses dirigeantset conformémentaux standards du Groupe. À l’instar des caisses régionales, la Direction Risques, Contrôle, Conformité Groupe accompagne Groupama Assurances Mutuelles et ses filiales dans le suivi et le déploiementdu dispositifde contrôle interne et de gestion des risques. Concernant plus particulièrement GroupamaGan Vie, le Comité réglementaireet managementde l’environnementaborde l’ensembledes sujets de conformité de cette filiale. Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la Direction Risques, Contrôle, Conformité Groupe, complètent le dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle internedes filiales françaiseset internationales. Le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles avec l’assistancedu comité d’audit et des risques, composé pour près de la moitié d’administrateursindépendants,a pour mission la validation et le suivi de la stratégie de gestion des risques, de sa mise en œuvre et de ses orientations à venir, la validation des politiques de risques, l’examen de la cohérence des mécanismes de contrôleinterneet le suivi desrisques. Enfin, le conseil d’administrationvia notammentle comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles est associé aux différents travaux du Groupe à l’application de la directive Solvabilité II dont ceux relatifs à l’ORSA avec en particulier la validation des hypothèses de scénarios de stress et l’examen du rapport ORSA pourvalidation parle conseil d’administration. 1.3 L’audit général Groupe effectue plusieurs natures d’audits parmi lesquelles, un audit global économiqueet financier des principales entités du Groupe sur une base triennale, et cela de façon complémentaire aux audits opérationnels effectués au sein des entités, des missions d’audit sur les processus de Groupama AssurancesMutuelleset sur les processustransversesdu Groupe, et enfin des missions d’audits réalisées pour le compte des quelquesentités dans le cadre de la mutualisationde la fonctionclé Audit auprès de Groupama Assurances Mutuelles. Le plan des missions de l’audit général Groupe est validé par la Direction Générale de Groupama Assurances Mutuelles et approuvé par le comité d’audit et des risques de GroupamaAssurancesMutuelles et le conseil d’administrationde GroupamaAssurancesMutuelles. Chaque mission amène notamment à examiner le dispositif de maîtrise des risques et de contrôle interne dans le domaine ou l’entité audité et fait l’objet d’un rapport présentant les constats, conclusions et recommandations à la Direction Générale de Groupama AssurancesMutuelles. Une synthèse régulière est faite au comité d’audit et des risques. Un reporting sur l’avancement des recommandationsest communiquétrimestriellementau comité de Direction Générale de Groupama Assurances Mutuelles ainsi qu’au comité d’audit et des Risques de Groupama Assurances Mutuelles. Les fonctions Risques, Contrôle Permanent et ConformitéGroupe ont pour mission d’assurer la conformitéde l’ensembledes entités du Groupe aux exigences de la Direction Générale en termes de dispositifs de contrôle interne, conformité et gestion des risques ainsi qu’àcellesdu Pilier 2de Solvabilité 2. Groupe

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