FFP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Table de concordance du rapport financier annuel

Table de concordance du rapport financier annuel

7.5

La table de concordance suivante permet d’identifier les informations requises dans le rapport financier annuel.

Informations requises par le rapport financier annuel

Pages

1. COMPTES ANNUELS (ARTICLE 222-3-1° DU RÈGLEMENT AMF) 2. COMPTES CONSOLIDÉS (ARTICLE 222-3-2° DU RÈGLEMENT AMF)

169 115

3. RAPPORT DE GESTION, COMPORTANT : En application de l’article 222-3-3° du règlement AMF :  W une analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société (article L. 225-100, alinéa 3, du Code de commerce)  W la description des principaux risques ; les renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et des explications y afférentes (article L. 225-100, alinéas 4 et 5, du Code de commerce)  W indication sur l’utilisation des instruments financiers par l’entreprise lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits (article L. 225-100, alinéa 6, du Code de commerce)

102 - 103

104 à 109 - 156 à 161

159 à 161

 W la structure du capital de la société (article L. 225-100-3 du Code de commerce)

92 - 93 - 186

 W les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce (article L. 225-100-3-2° du Code de commerce)

N/A

 W les participations directes ou indirectes dans le capital de la société (article L. 225-100-3-3° du Code de commerce)

92 à 94

 W la liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci (article L. 225-100-3-4° du Code de commerce)  W les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier (article L. 225-100-3-5° du Code de commerce)  W les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote (article L. 225-100-3-6° du Code de commerce)  W les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts (article L. 225-100-3-7° du Code de commerce)  W les pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions (article L. 225-100-3-8° du Code de commerce)  W les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société (article L. 225-100-3-9° du Code de commerce)  W les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique (article L. 225-100-3-10° du Code de commerce)  W le nombre d’actions achetées et vendues au cours de l’exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des actions inscrites au nom de la société à la clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat, ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l’objet et la fraction du capital qu’elles représentent (article L. 225-211, alinéa 2, du Code de commerce)  W une analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation (article L. 225-100-2 du Code de commerce)  W une information sur les délais de paiement des fournisseurs (article L. 441-6-1, alinéa 1, du Code de commerce)

N/A

N/A

93

67

96 - 97 - 209

93

N/A

96 - 97

102 -103

110

N/A : non applicable.

7

225

FFP

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017