FFP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Table de concordance du Document de référence

Chapitres Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004

Pages

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

20.

20.1. 20.2. 20.3. 20.4.

Informations financières historiques Informations financières pro forma

6 - 123 - 175 - 191

N/A

États financiers

123 - 175

Vérification des informations financières historiques annuelles Déclaration de vérification des contrôleurs légaux Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux

20.4.1. 20.4.2. 20.4.3.

165 - 192

196 à 198 - 204

Informations financières du Document de référence non tirées des états financiers vérifiés

N/A

20.5. 20.6. 20.7. 20.8. 20.9.

Date des dernières informations financières Informations financières intermédiaires Politique de distribution des dividendes

31/12/2017

N/A

96 - 145 - 191

Procédures judiciaires et d’arbitrage

110

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

100 à 102

21.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.1.

Capital social

21.1.1. 21.1.2.

Montant du capital souscrit et informations qualitatives pour chaque catégorie d’actions

92 - 93 - 186

Existence d’actions non représentatives du capital

N/A

Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses filiales Montant des valeurs convertibles, échangeables, ou assorties de bons de souscription, avec mention des conditions et modalités de conversion, d’échange ou de souscription Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Information sur le capital de tout membre du groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options, y compris l’identité des personnes auxquelles elles se rapportent Historique du capital pour la période couverte par les informations financières historiques

21.1.3.

92 - 145

21.1.4.

N/A

21.1.5.

94

21.1.6. 21.1.7.

N/A

92 et s.

21.2.

Acte constitutif et statuts

21.2.1.

Description de l’objet social de l’émetteur

97

Résumé des statuts concernant les membres de ses organes d’administration, de direction et de surveillance

21.2.2. 21.2.3. 21.2.4. 21.2.5. 21.2.6 21.2.7. 21.2.8.

67 - 68

Description des droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes Description des actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires Description des conditions de convocation et d’admission aux Assemblées Générales Description de toute disposition pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle

94 94 94

93 94

Seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée Description des conditions régissant les modifications du capital

N/A

22.

CONTRATS IMPORTANTS

110 - 156 À 161

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS

23.

N/A

Nom, adresse professionnelle, qualifications et intérêts important dans l’émetteur des personnes intervenues en qualité d’expert et dont les déclarations ou rapports sont inclus dans le Document de référence

23.1. 23.2.

N/A N/A 220

Attestation de fidèle reproduction des informations provenant d’une tierce partie

24. 25.

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

14 ET S.

N/A : non applicable.

224

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