FFP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Table de concordance du rapport financier annuel

Informations requises par le rapport financier annuel

Pages

En application des réponses AMF sur les obligations d’informations financières publiées en octobre 2008 :  W la participation des salariés au capital social (article L. 225-102 du Code de commerce)

92 - 146

 W la rémunération et les avantages de toute nature versés à chaque mandataire social (article L. 225-102-1 du Code de commerce)  W les mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux (article L. 225-102-1 du Code de commerce)  W les conséquences sociales et environnementales de l’activité de la société (article L. 225-102-1 du Code de commerce)  W la description des installations Seveso (article L. 225-102-2 du Code de commerce)  W l’activité des filiales et des participations et l’indication des prises de participation (article L. 233-6 du Code de commerce)

75 et s. - 163 - 190

68 et s.

31 et s. - 204 - 205 31 et s. - 204 - 205

14 à 30 - 100 à 102

 W l’indication des franchissements de seuil et la répartition du capital (article L. 233-13 du Code de commerce)  W le tableau récapitulatif des délégations pour augmenter le capital en cours de validité (article L. 225-100, alinéa 7, du Code de commerce)  W le récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société (article 222-15-3 du Règlement général de l’AMF en application de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier)

92

206

88

4. PERSONNES RESPONSABLES (ARTICLE 222-3-1° DU RÈGLEMENT AMF)  W personne responsable des informations contenues dans le rapport financier annuel

220 220

 W déclaration de la personne responsable du rapport financier annuel

5. RAPPORTS DES CONTRÔLEURS LÉGAUX (ARTICLE 222-3-1° DU RÈGLEMENT AMF)  W rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

192 165

 W rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

N/A : non applicable.

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