Eurazeo / Document d'enregistrement universel 2019

Assemblée Générale Rapport Spécial sur les attributions gratuites d’actions établi en application de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce

C. Attributions d’Actions de Performance dans le cadre des plans d’attribution d’options d’achats d’actions réalisée par Eurazeo au cours de l’exercice 2019 Plan 2019/3 Le Directoire d’Eurazeo a décidé, dans sa réunion du 5 février 2019, d’attribuer un nombre maximum de 560 920 options d’achat d’actions et/ou, au choix de chacun des bénéficiaires, un nombre maximum de 186 969 actions de Performance, réparties comme suit : aux membres du Directoire, du Comité Exécutif et aux Directeurs • d’Investissement, avec conditions de performance sur l’intégralité de l’attribution, un nombre maximum de 464 024 options d’achat d’actions et/ou, au choix de chacun des bénéficiaires, un nombre maximum de 154 674 actions de Performance ; et aux salariés de la Société et des sociétés liées autres que les • membres du Directoire et du Comité Exécutif et les Directeurs d’Investissement, avec conditions de performance à hauteur de 50 % de l’attribution, un nombre maximum de 96 896 options d’achat d’actions, et/ou, au choix de chacun des bénéficiaires, un nombre maximum de 32 295 actions de Performance. Suite au choix fait au cours de l’exercice 2019 par chacun des bénéficiaires de recevoir, selon les rapports d’échange susmentionnés, des Actions de Performance en échange d’options d’achats d’actions, 182 744 actions de Performance ont été attribuées aux membres du Directoire, aux membres du Comité Exécutif, aux Directeurs d’Investissement et aux salariés de la Société et des sociétés liées (dont 140 488 actions de Performance à 35 salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et 42 256 actions de Performance à 15 salariés de sociétés liées). Plan 2019/4 Le Directoire d’Eurazeo a décidé, dans sa réunion du 6 juin 2019, d’attribuer un nombre maximum de 310 278 options d’achat d’actions et/ou, au choix de chacun des bénéficiaires, un nombre maximum de 103 426 actions de Performance, réparties comme suit : aux membres du Directoire, du Comité Exécutif et aux Directeurs • d’Investissement, avec conditions de performance sur l’intégralité de l’attribution, un nombre maximum de 254 281 options d’achat d’actions et/ou, au choix de chacun des bénéficiaires, un nombre maximum de 84 762 actions de Performance ; et aux salariés de la Société et des sociétés liées autres que les • membres du Directoire et du Comité Exécutif et les Directeurs d’Investissement, avec conditions de performance à hauteur de 50 % de l’attribution, un nombre maximum de 55 997 options d’achat d’actions, et/ou, au choix de chacun des bénéficiaires, un nombre maximum de 18 664 actions de Performance. Suite au choix fait au cours de l’exercice 2019 par chacun des bénéficiaires de recevoir, selon les rapports d’échange susmentionnés, des Actions de Performance en échange d’options d’achats d’actions, 102 335 actions de Performance ont été attribuées aux membres du Directoire, aux membres du Comité Exécutif, aux Directeurs d’Investissement et aux salariés de la Société et des sociétés liées (dont 79 178 actions de Performance à 35 salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et 23 157 actions de Performance à 15 salariés de sociétés liées).

Exercice des droits d’actionnaires Les bénéficiaires auront, dès l’acquisition définitive des Actions de Performance, la qualité d’actionnaire de la Société et pourront exercer tous les droits attachés à cette qualité. Ils bénéficieront en particulier du droit de communication des actionnaires et du droit aux dividendes. Le règlement du plan d’attribution d’Actions de Performance prévoit également : l’ajustement du nombre d’Actions de Performance attribuées, afin • de préserver les droits des bénéficiaires, en cas d’opération sur le capital de la Société telle que celles visées à l’article L. 225-181 alinéa 2 du Code de commerce applicable aux options d’achat d’actions, le nombre ajusté d’actions étant arrondi au nombre entier le plus proche ; l’interdiction, à l’issue de la période d’acquisition et en application • de l’article L. 225-197-1, I alinéa 3 du Code de commerce, de céder les actions (i) dans le délai de 10 séances de Bourse précédant et de trois séances de Bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou, à défaut, les comptes annuels seront publiés, et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société auront connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de 10 séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique ; et l’interdiction, à l’issue de la période d’acquisition et en application • de la charte de déontologie boursière de céder les actions (i) pendant la période de 30 jours précédant la date à laquelle les comptes annuels ou semestriels sont rendus publics et (ii) pendant la période de 15 jours précédant la publication de l’information trimestrielle. Obligation de conservation des titres Afin de tenir compte des dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, chaque membre du Directoire sera tenu de conserver au nominatif pendant toute la durée de ses fonctions, soit directement soit indirectement au travers de structures patrimoniales ou familiales, un tiers des Actions de Performance jusqu’à ce que les actions Eurazeo détenues et conservées par le membre du Directoire, à quelque titre que ce soit, représentent au global un montant équivalent : pour le Président du Directoire, à trois fois le montant de sa • dernière rémunération annuelle fixe, pour les autres membres du Directoire, à deux fois le montant de • leur dernière rémunération annuelle fixe, en prenant en compte pour ce calcul le cours de Bourse de l’action • à l’issue de chaque période d’acquisition pour les Actions de Performance. L’atteinte de ces niveaux de détention sera appréciée deux fois par an, les 1er juillet et 31 décembre de chaque année. Cette règle est applicable pour toute levée d’options effectuée pour l’ensemble des options attribuées et non encore exercées, quel que soit le plan, jusqu’à la cessation des fonctions des mandataires sociaux.

ACQUISITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE DANS ATTRIBUÉES DANS LE 8.4.3 CADRE DU PLAN D’ATTRIBUTION D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS 2016 Au cours de l’exercice 2019, 188 484 actions de performance au 12 mai 2019, la performance du cours de Bourse d’Eurazeo ayant attribuées gratuitement par le Directoire du 13 mai 2016 (suite au choix représenté 117,04 % de la performance de l’indice de référence et la fait par chacun des bénéficiaires de convertir leurs options en actions performance de l’ANR ayant été de plus de 112 %, 100 % des actions de de performance) ont été définitivement acquises par 42 bénéficiaires. performance attribuées initialement ont été définitivement acquises Concernant ce plan 2016, sur la période courant du 13 mai 2016 par les bénéficiaires.

EURAZEO / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

394

Made with FlippingBook Learn more on our blog