Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

02 présentation du groupe corporate governance

établir dans le respect des orientations stratégiques définies par le Conseil ژ ; diriger les entités opérationnelles du • groupe (dans le respect des pouvoirs des ژ organes de ces entités) et contrôler leurs performances financières et opérationnelles ژ ; conclure tous contrats, faire et accepter • toutes offres de prix, passer et accepter toutes commandes pour l’achat, la vente, la location de tout bien matériel ou immatériel, équipement et autres biens d’investissement et de tous services ژ ; prendre ou donner en location, même • pour de longues périodes, tous immeubles, tout bien matériel ou immatériel, et tous autres biens immobiliers et conclure tous contrats de location concernant lesdits biens ژ ; contracter des financements, avec ou sans • constitution de sûretés, à l’exception des opérations suivantes qui relèvent de la compétence du Conseil d’Administration ژ : toute opération de marchés de capitaux (autre que des billets de trésorerie), tout financement ayant pour effet que la dette nette consolidée excède les fonds propres consolidés ou deux fois l’EBITDA consolidé ژ ; réaliser toute opération de croissance • externe, investissement ou désinvestissement, à l’exception de toute opération stratégique (en ce compris toute opération dont la valeur ou la contrepartie excède 4 ژ millions d’euros) qui relève à ce titre de la compétence du Conseil d’Administration ژ ; agir auprès de l‘État, des autorités • gouvernementales, communautaires, régionales, provinciales et communales, de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l’administration fiscale, de la Poste, de l’administration des douanes, des sociétés de télécommunications, et de tous autres services ou autorités publics ژ ; gérer les procédures judiciaires ou • arbitrales, tant en demandeur qu’en défendeur, négocier tous compromis,

prendre toutes les mesures nécessaires pour les procédures, obtenir tous les jugements et les faire exécuter ژ ; • organisations patronales et syndicales ژ ; rédiger et signer tous documents • nécessaires à la mise en œuvre des pouvoirs qui lui sont délégués. Par ailleurs, le Comité Exécutif est également responsable, sans préjudice des compétences réservées au Conseil ou aux Comités du Conseil (tel que le Comité d’Audit) ژ : de la mise en place des contrôles • internes ژ ; de la préparation exhaustive, ponctuelle, • fiable et exacte des États financiers conformément aux normes comptables et aux politiques globales d’Econocom définies par le Conseil ژ ; de soumettre au Conseil une évaluation • objective et compréhensible de la situation financière d’Econocom et, de façon plus générale, de lui fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à l’exécution de ses obligations ژ ; le Comité peut déléguer toute compétence • qui lui a été confiée par le Conseil d’Administration, ce tant à des employés d’Econocom que des tiers. les compétences conférées au Comité • Exécutif ne peuvent en aucun cas comprendre les compétences réservées par la loi, les statuts ou les règlements d’ordre intérieur au Conseil d’Administration. Il incombe en outre au Comité Exécutif ژ : de soumettre au Conseil toute ▶ question ou opération stratégique afférente à Econocom ou au groupe, sans préjudice par ailleurs de la faculté du Conseil de se saisir d’une question relevant de la gestion opérationnelle, de respecter les pouvoirs de gestion ▶ journalière délégués par le Conseil d’Administration à un ou plusieurs représenter Econocom auprès des

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rapport annuel 2019