Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

02 présentation du groupe corporate governance

COMITÉS DU CONSEIL 5.1.2. D’ADMINISTRATION (ARTICLE ژ 21 DES STATUTS) Le Conseil d’Administration peut instituer en son sein tout Comité Consultatif ou Technique, permanent ou non qu’il juge utile. Les règles de fonctionnement de ces Comités sont définies par le Conseil d’Administration. Chaque Comité a son propre règlement d’ordre intérieur définissant sa composition, son rôle, ses fonctions et responsabilités, ainsi que son fonctionnement. Ces règlements sont adoptés par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration constitue en son sein un Comité d’Audit au sens de l’article ژ 7:99 du nouveau Code des sociétés, ainsi qu’un Comité de Rémunération au sens de l’article ژ 7:100 du nouveau Code des sociétés. La composition de ces Comités, leurs missions et leurs règlements sont établis par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions du nouveau Code des sociétés. Le Conseil d’Administration peut constituer en son sein d’autres Comités spécialisés ayant pour mission de procéder à l’examen de questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet, et dont la composition et les missions sont réglées par le Conseil d'Administration dans le respect de la loi applicable. Comité Exécutif (article ژ 21 5.1.2.1. des Statuts, article ژ 3 du ROI CA et ROI Comité Exécutif) Généralités 5.1.2.1.1. Conformément aux articles ژ 15:18 et ژ 7:121 du nouveau Code des sociétés et à l’article ژ 21 des Statuts d’Econocom, le Conseil peut instaurer un Comité Exécutif, composé de plusieurs personnes, Administrateurs ou non, et lui déléguer la gestion opérationnelle de la Société, ainsi que des pouvoirs spéciaux autres que ceux relevant de la gestion opérationnelle, sans préjudice

des pouvoirs de gestion journalière conférés aux Administrateurs Délégués. Toutefois, le Conseil conserve la compétence exclusive des actes qui relèvent de la politique générale et des actes réservés au Conseil en vertu de la loi, des Statuts ou de son règlement d’ordre intérieur. Le Conseil peut en outre se saisir de toute question relevant de la gestion opérationnelle, s’il le considère opportun. Conformément aux décisions du Conseil, le Conseil peut à son tour déléguer tout ou partie de ses responsabilités au Comité Exécutif (Comex). Composition du Comité Exécutif 5.1.2.1.2. Les membres du Comité Exécutif sont désignés par le Conseil d’Administration. Le Comité Exécutif se compose au moins de trois membres, Administrateurs ou non, employés d’Econocom Group ou non. Le Conseil d’Administration veillera en principe à ce que tout Administrateur Délégué et tout Directeur Général en charge de la gestion journalière d’Econocom soit membre du Comité Exécutif. Les membres du Comité Exécutif sont, en leur qualité de membres du Comité, révocables ad nutum par le Conseil d’Administration (sans préjudice des contrats de travail ou de management qui les lient à Econocom Group). Les membres du Comité Exécutif sont nommés pour une période de six ans maximum. Ils sont rééligibles. Le Comité Exécutif est présidé par un Administrateur Délégué nommé Président par le Conseil d’Administration. Responsabilités du Comité 5.1.2.1.3. Exécutif Le Comité Exécutif peut notamment, sans que cette énumération soit exhaustive ژ : prendre toute mesure nécessaire pour • l’application des décisions ou recommandations du Conseil ژ ; proposer les orientations stratégiques à • fixer par le Conseil et arrêter les budgets, à

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rapport annuel 2019