Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

02 présentation du groupe corporate governance

émet chaque trimestre un rapport à ce titre à l’attention du Président du Conseil ژ ; ce rapport contient notamment le reporting interne des résultats financiers du trimestre. Le Comité Exécutif prend toutes les mesures utiles afin que le Conseil puisse exercer le devoir de surveillance qui lui est confié par la loi, les statuts ou son règlement d’ordre intérieur. Le Comité Exécutif était composé au 31 ژ décembre 2019 de Messieurs Jean-Louis ژ Bouchard, Éric ژ Bazile, Angel Benguigui, Laurent Caparros, Bruno Grossi, Philippe Goullioud, Eric Lucas, Laurent Roudil et de Madame Chantal De Vrieze. Comité d’Audit (article ژ 21 5.1.2.2. des Statuts et ROI Comité d’Audit) Généralités 5.1.2.2.1. Le Conseil d’Administration a créé en son sein un Comité d’Audit en application de l’article ژ 21 des Statuts d’Econocom Group et conformément à l’article ژ 7:99 du nouveau Code des sociétés. Le rôle du Comité d’Audit est d’assister le Conseil d’Administration dans l’exercice de ses responsabilités de contrôle au sens le plus large des activités d’Econocom. En particulier, il évalue l’information financière, le suivi des mécanismes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que les processus d’Audit Interne et externe. Il rend des avis. Composition du Comité d’Audit 5.1.2.2.2. Le Comité d’Audit se compose d’au moins deux Administrateurs, exclusivement non-exécutifs. En cas d’élargissement du Comité d’Audit à d’autres Administrateurs, le Comité d’Audit devra toujours comprendre au moins un Administrateur indépendant, compétent en matière de comptabilité et d’audit. Les membres du Comité d’Audit sont désignés par le Conseil d’Administration. Le mandat est de trois ans renouvelable.

Administrateurs

Délégués

et/ou

Directeurs Généraux. Le Comité Exécutif n’a pas de pouvoirs de représentation à l’égard des tiers ژ ; ceux-ci sont fixés dans les Statuts et le règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Administration. Fonctionnement du Comité 5.1.2.1.4. Exécutif Sauf pour ce qui est stipulé ci-après, les règles applicables aux réunions, aux délibérations et aux procès-verbaux, prévues par les Statuts pour le Conseil sont applicables par analogie au Comité Exécutif Le Comité Exécutif se réunit sur la convocation de son Président, ou lorsque deux membres du Comité Exécutif le demandent. Le Comité Exécutif se réunit au moins dix fois par an. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. L’ordre du jour des réunions est déterminé par le Président, chaque membre disposant néanmoins du droit de proposer l’ajout à l’ordre du jour de tout point qu’il juge utile. Le Comité Exécutif délibère sur la base des dossiers contenant toutes les informations nécessaires aux prises de décision, dont chaque membre a reçu un exemplaire. Le Comité du Président peut inviter à ses réunions toute personne dont il estime la présence utile. Le Comité Exécutif fonctionne de manière collégiale et ses décisions se prennent dans une recherche de consensus de ses membres. Le cas échéant, le Président du Comité Exécutif peut, à son initiative ou à la demande de deux autres membres, soumettre au vote la question débattue. La décision est alors prise à la majorité des voix de tous les membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Comité Exécutif rend compte de sa gestion et des aspects importants de sa mission au Conseil d’Administration. Le Président du Comité, ou tout autre membre du Comité désigné à cet effet,

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rapport annuel 2019