Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

07 actionnariat

vie du titre et actionnaires

actions nominatives de la Société, soit par une attestation, établie par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation, certifiant l’inscription en compte, à leur nom, du nombre d’actions dématérialisées correspondantes. Les demandes des Actionnaires sont adressées à la Société par écrit ou par courrier électronique. Elles sont accompagnées, selon le cas, des points à ajouter à l’ordre du jour et des propositions de décision correspondantes et/ou du texte des propositions concernant des points qui figuraient déjà à l’ordre du jour. Les demandes doivent également indiquer à quelle adresse postale ou électronique Econocom peut envoyer la confirmation de réception. Les demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le 22 e ژ jour qui précède la date de l’Assemblée Générale des demandes dans un délai de 48 ژ heures et publiera un ordre du jour complété au plus tard le 15 e ژ jour calendaire avant l’Assemblée Générale. De même des procurations et formulaires de vote par correspondance modifiés seront publiés sur le site Internet de la Société (www.econocom.com). Néanmoins les procurations et formulaires de vote par correspondance qui auront déjà été envoyés à Econocom resteront valables pour les points de l’ordre du jour mentionnés. Le mandataire aura cependant le droit de dévier des instructions de vote reçues en ce qui concerne les sujets à traiter qui font l’objet de propositions de décision nouvelles, si l’exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de l’Actionnaire qu’il représente. Le mandataire sera tenu d’en informer l’Actionnaire en question. Les procurations devront indiquer si le mandataire peut voter ou doit s’abstenir concernant les sujets nouveaux ajoutés à l’ordre du jour à la demande d’Actionnaires. concernée. Econocom accusera réception

Droit de poser des questions 1.5.1.1.4. Tous les Actionnaires ont, dès la publication de la convocation, le droit de poser des questions aux Administrateurs et au Commissaire au sujet de leur rapport. Tous les Actionnaires ont également, dès la publication de la convocation, le droit de poser des questions aux Administrateurs sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Les Administrateurs et le Commissaire sont obligés de répondre à ces questions dans la mesure où ceci n’est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société, ses Administrateurs ou son Commissaire. Les questions ayant le même objet peuvent être groupées de sorte que les Administrateurs et Commissaire y fournissent une réponse globale. Les questions peuvent être adressées avant l’Assemblée (par écrit ou par voie électronique, à l’adresse indiquée dans la convocation) ou pendant l’Assemblée (oralement). Les questions adressées par écrit ou par voie électronique devront parvenir à Econocom Group au plus tard le sixième jour calendaire avant l’Assemblée ژ ; elles ne seront prises en compte que si l’Actionnaire a rempli les conditions d’admission à l’Assemblée Générale. Autres droits d’informations 1.5.1.1.5. Tous les Actionnaires d’Econocom Group bénéficient de droits d’informations spécifiques en vertu nouveau des sociétés. La plupart des droits d’informations concernent les Assemblées Générales des Actionnaires. Ils incluent, entre autres, le droit de consulter, ou en obtenir sans frais une copie ژ : le texte des convocations et, le cas (i) ژ échéant, de l’ordre du jour amendé ; le nombre total d’actions et de droits de (ii) ژ vote ;

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rapport annuel 2019