Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

06 états financiers consolidés

otes annexes aux états financiers consolidés

Les engagements hors bilan du groupe se ventilent par type d’engagement, selon les échéances suivantes ژ :

À moins d’un an

Entre 1 et 5 ژ ans

Plus de 5 ژ ans

Au 31 ژ déc. 2019

Au 31 ژ déc. 2018

en millions €

Engagements donnés

66,8 438,5

239,7 745,0 646,8

32,3

317,7

-

350,0 300,7

Garanties données aux banques

Garanties données aux refinanceurs

-

34,6

239,1

273,7

254,7

Garanties données aux clients et ژ fournisseurs

34,5

85,1

0,5

120,1

90,3

-

1,1

0,1

1,2 1,6 1,6

1,1

Autres garanties

Engagements reçus

0,6 0,6

1,0 1,0

- -

2,1 2,1

Cautions et Gages

Information sur le transfert 21. d’actifs financiers Décomptabilisation 21.1. des actifs et passifs financiers

Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Conservation de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif financier cédé Si le groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif financier cédé, il continue de comptabiliser l’actif financier, en plus de comptabiliser la contrepartie reçue à titre d’emprunt garanti. Conservation du contrôle de l’actif financier Si le groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Si le groupe ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété et qu’il continue de contrôler l’actif cédé, il comptabilise sa part conservée dans l’actif et un passif connexe pour les montants qu’il est tenu de payer.

Le groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif expirent ou lorsque le groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Le groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. Transfert uniquement des flux de trésorerie Dans le cas où le groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le

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rapport annuel 2019