Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

rapport de ژ gestion déclaration de gouvernance d’entreprise

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GESTION JOURNALIÈRE 5.5.4. Le Conseil d’Administration a confié la gestion journalière aux Administrateurs Délégués, conformément aux articles ژ 15:18 et ژ 7:121 du nouveau Code des sociétés. Toutes les décisions importantes des filiales sont prises par leur organe compétent sur avis conforme de l’Administrateur Délégué en charge de la problématique ou de l’activité concernée. Les filiales n’ont généralement pas d’autres délégations significatives que la gestion journalière. Les pouvoirs des dirigeants des filiales du groupe et les limites apportées à ces pouvoirs sont précisés dans un document de référence interne au groupe. Le Comité Exécutif est chargé de la gestion opérationnelle. MISE EN ŒUVRE 5.5.5. DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS L’article ژ 7:96 du nouveau Code des sociétés prévoit une procédure spécifique au sein du Conseil d’Administration en cas de conflit d’intérêts pour un ou plusieurs Administrateurs, lors de la prise d’une ou de plusieurs décisions ou lors de la conclusion de transactions par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration a en outre adopté, lors de sa réunion du 22 ژ novembre ژ 2012, une procédure relative aux transactions ou autres relations contractuelles entre Econocom Group et les Administrateurs et les membres du Comité Exécutif lorsque ces transactions ou les autres relations contractuelles ne sont pas couvertes par les dispositions de l’article ژ 7:96 du nouveau Code des sociétés. Ni les articles 7:96 et 7:97 du nouveau Code des sociétés, ni la procédure du groupe relative aux conflits d’intérêts n’ont été mis en œuvre au cours de l’exercice 2019.

Comité d’Audit 5.5.3.3. Un Comité d’Audit a été instauré par le Conseil d’Administration du 18 mai 2004. Au 31 ژ décembre 2019, il est composé de trois membres dont deux Administrateurs non-exécutifs et une Administratrice Indépendante. Le Comité est présidé par Monsieur Gaspard Dürrleman. La durée des mandats est de trois ans sans toutefois que la durée de ces mandats puisse excéder la durée de leurs mandats d’Administrateur. Le Comité d’Audit se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent. Il s’est réuni six fois au cours de l’exercice 2019, en présence de ses membres (comme cela est détaillé au paragraphe ژ 5.5.2 ci-dessus), d’un Directeur Exécutif, du Secrétaire Général, de Monsieur Éric Bazile, Group Financial Controller , et du Directeur de l’Audit Interne. Lorsque l’ordre du jour le requiert, les membres du Comité d’Audit invitent le Commissaire et toute personne que le Comité juge utile. Son rôle est d’assister le Conseil d’Administration dans l’exercice de ses responsabilités de contrôle des activités du groupe Econocom. En particulier, il examine la qualité et la pertinence des missions d’audit interne et externe, le suivi des mécanismes de contrôle interne et de gestion des risques, le caractère adapté des méthodes comptables utilisées, l’intégrité et l’exactitude de l’information financière. L’article 3:6 du nouveau Code des sociétés précise que les entreprises doivent justifier de l’indépendance et de la compétence en matière de comptabilité et d’audit d’au moins un membre du Comité d’Audit. Econocom confirme respecter cette réglementation.

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rapport annuel 2019