Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

05 rapport de ژ gestion

déclaration de gouvernance d’entreprise

d’Administration par ژ consentement Administrateurs,

peuvent

être

prises

Laurent ژ Roudil, et Madame Chantal de Vrieze à compter du 11 ژ février ژ 2019. Le Comité Exécutif se réunit au moins dix fois par an. Comité de Rémunération 5.5.3.2. Le 31 ژ août 2011, le Conseil d’Administration a constitué en son sein un Comité de Rémunération. Le Comité de Rémunération a un rôle d’avis et d’assistance auprès du Conseil d’Administration en matière de politique de rémunération et une mission d’exécution des plans relatifs à l’octroi d’instruments financiers (actions gratuites, options sur actions…). Il prépare le rapport de rémunération, conformément à l’article ژ 3:6 du nouveau Code des sociétés en vue de son insertion dans la déclaration de gouvernance d’entreprise et l’un de ses membres le commente lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil d’Administration a également délégué au Comité de Rémunération, conformément à l’article 21 des Statuts, les pouvoirs d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration relativement à tout plan d’options sur actions ou tout autre plan relatif à l’octroi d’instruments financiers. À cet effet, le Comité de Rémunération s’est substitué au Comité à l’Exécution du plan d’options sur actions créé en février 2003. À compter du 23 janvier 2020, il devient le Comité des Rémunérations et des Nominations. Le Comité se compose de trois membres nommés par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans ne pouvant excéder la durée de leur mandat d’Administrateur. Au 31 décembre 2019, il se compose des membres suivants ژ : Monsieur Jean Mounet, Monsieur Rafi Kouyoumdjian et Madame Anne Lange. Le Comité s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2019. Laurent Caparros

unanime

des

exprimé écrit. Cependant, cette procédure ne peut être mise en œuvre pour l’arrêté des comptes annuels et l’utilisation du capital autorisé. COMITÉS CRÉÉS PAR 5.5.3. LE ژ CONSEIL D’ADMINISTRATION Les Statuts autorisent la création par le Conseil d’Administration de Comités spécifiques dont les missions et les règles de ژ fonctionnement sont fixées par lui. Comité Exécutif 5.5.3.1. Le Conseil d’Administration a mis en place un Comité Exécutif, dont l’existence a été ratifiée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2004. À la suite de la transformation d’Econocom Group en Société Européenne, le Conseil d’Administration a révisé le 19 ژ mai 2016 puis le 7 ژ septembre 2016 le Règlement d’Ordre Intérieur du Comité Exécutif. Le Conseil a confié au Comité Exécutif la gestion opérationnelle d’Econocom, conformément à l’article 15:18 du nouveau Code des sociétés et à l’article 21 des statuts. Sa mission est de proposer les orientations stratégiques du groupe, mettre en œuvre la stratégie définie par le Président et approuvée par le Conseil d’Administration, arrêter les budgets en conséquence, diriger les entités opérationnelles du groupe (dans le respect des pouvoirs des organes de ces entités) et contrôler leurs performances financières et opérationnelles. La composition du Comité Exécutif a été modifiée à plusieurs reprises au cours de l’exercice. Le Conseil d’Administration du ژ 28 ژ janvier 2019 a nommé un nouveau Comité Exécutif. Au 31 décembre 2019, celui-ci était composé des membres suivants ژ : Messieurs Jean-Louis Bouchard, Angel Benguigui, Bruno Grossi, Éric Bazile, Éric Lucas, Philippe Goullioud, par

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rapport annuel 2019