EXEL Industries // Document d'enregistrement universel 2020

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 7 Conseil d’Administration

Autres informations sur les Administrateurs

7.1.4

ou potentiel entre, d’une part, les intérêts privés ou d’autres devoirs des membres du Conseil d’Administration et, d’autre part, leurs obligations envers la Société, qui n’ait pas été traité conformément à la procédure de gestion des conflits d’intérêts prévue par le Règlement intérieur du Conseil d’Administration. Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’Administration et le Directeur Général.

7.1.5 Absence de condamnation pour fraude, incrimination et/ou sanction publique, ou de responsabilité pour faillite au cours des cinq dernières années A la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’Enregi st rement Uni versel , aucun membre du Consei l d’Administration n’a, au cours des 5 dernières années : (i) fait l’objet d’une condamnation pour fraude ou d’une mise en cause o ffi cielle et/ou d’une sanction publique o ffi cielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (ii) été associé à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou un placement sous administration judiciaire ; (iii) été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre du Conseil d’Administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des a ff aires d’un émetteur. Con fl its d’intérêts, liens familiaux et contrats de service Patrick BALLU, Marc BALLU et Cyril BALLU sont membres de la famille BALLU. Ils sont également respectivement Président et Directeurs Généraux Délégués de la société EXEL SAS, le principal actionnaire de la Société, holding de la famille BALLU. Marc BALLU et Cyril BALLU sont également Directeurs généraux délégués de la Société. À la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, il n’existe aucun con fl it d’intérêts avéré Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration sont détaillées dans le Règlement intérieur du Conseil d’Administration, en date du 25 septembre 2019. Le Règlement intérieur du Conseil constitue la Charte de gouvernance des Administrateurs. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son Président. Le planning annuel prévisionnel des dates de réunions du Conseil d’Administration (hors séances extraordinaires) est arrêté et communiqué à chaque membre avant la fi n de chaque exercice. Les Commissaires aux Comptes sont convoqués aux séances du Conseil qui arrêtent les comptes annuels et semestriels. Le Directeur Financier assiste aux réunions du Conseil d’Administration pour les sujets qui le concernent. À chaque fois que nécessaire, le Conseil d’Administration débat hors la présence du Directeur Général.

Mandats des membres du Conseil d’Administration au 30 septembre 2020

Patrick BALLU : Président EXEL SAS, Gérant de GF PAP, Gérant des SCI Le Capricorne, Le Lion et Le Sagittaire ( mandats intra-groupe ). Marc BALLU : Directeur Général Délégué d’EXEL Industries, Directeur Général Délégué d’EXEL SAS, Président d’HOZELOCK Sweden, d’HOZELOCK Australia et de TRICOFLEX, Directeur Général d’HOZELOCK EXEL, Administrateur d’HOZELOCK Holland, d’HOZELOCK Limited, de Rasindeck Limited et de Minworth Property UK Limited ( mandats intra-groupe ). Cyril BALLU : Directeur Général Délégué d’EXEL Industries, Directeur Général Délégué d’EXEL SAS, Directeur Général de NICOLAS Sprayer ( mandats intra-groupe ). Pascale AUGER : Présidente de Corporate Angel, Directrice Générale Déléguée du Groupe Rabot Dutilleul. Claude LOPEZ : Président de la SAS Jump’Time, Gérant de la SARL des Grandes Terres. Marie Pierre DU CRAY SIRIEX : Présidente de MPdCS&Co. Sylvain MACCORIN : adjoint à la mairie de Lugny-71260. Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un dossier préparatoire couvrant les points inscrits à l’ordre du jour et remis à chaque membre avant la réunion a fi n de permettre un examen préalable des documents par les Administrateurs. En cours de séance, une présentation détaillée des points à l’ordre du jour est réalisée par les membres de la Direction Générale ; chaque Administrateur reçoit les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents utiles. Les présentations font l’objet de questions et sont suivies de débats avant le vote. Un projet de procès-verbal mentionnant les décisions prises et les réserves émises est ensuite transmis aux membres pour examen et commentaires avant d’être approuvé formellement en séance par le Conseil d’Administration. Les Administrateurs reçoivent également l’information utile à tout moment de la vie de la Société, si l’importance ou l’urgence de l’information l’exige. Ils reçoivent également toute information publiée par la Société (communiqués) au moment de sa di ff usion.

Cadre des travaux du Conseil d’Administration

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